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Crossair

Conversion des bons de jouissance de Crossair exemptée de l'impôt fédéral sur le revenu

Bâle (ots)

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a
confirmé que les anciens détenteurs de bons de jouissance de Crossair
ne devraient pas s'acquitter de l'impôt fédéral direct. Les bons de
jouissances, jusqu'ici sans valeur nominale, ont été convertis en
actions nominatives d'une valeur nominale de 50 francs dans le cadre
de l'augmentation du capital et de la simplification de sa structure.
Selon l'AFC, cette transaction n'est pas soumise à l'impôt fédéral
direct.
Lors de l'Assemblée générale du 6 décembre 2001, les actionnaires
de Crossair ont approuvé l'échange des bons de jouissances contre des
actions nominatives. L'Administration fédérale des contributions
(AFC) a informé dernièrement Crossair du fait que l'échange des bons
de jouissance détenus par des personnes physiques n'est pas soumis à
l'impôt fédéral direct (impôt sur le revenu).
La décision de l'Administration fédérale des contributions
concerne exclusivement l'impôt fédéral. En principe cependant, on
peut en inférer que les autorités fiscales des cantons s'aligneront
sur la position de l'AFC. Si un impôt cantonal devait toutefois être
prélevé, les détenteurs de bons de jouissance concernés (les
personnes physiques uniquement) pourraient faire valoir la décision
de l'autorité fédérale en la matière.

Contact:

Crossair, Corporate Communications
Case postale
CH-4002 Bâle
Tél. +41 61 325 45 53
Fax +41 61 325 35 54
E-mail: mud@crossair.ch
Internet: www.crossair.com

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