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Département fédéral des finances

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  • 07.12.2001 – 11:44

    Surveillance globale des gérants de fortune

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral va examiner la possibilité d'étendre la surveillance exercée sur les gérants de fortune. Il a adopté aujourd'hui la réponse à une motion du conseiller national Felix Walker (PDC/SG) traitant de cette question, tout en insistant sur le fait que les gérants de fortune sont actuellement déjà soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et à diverses obligations de diligence. ...

  • 07.12.2001 – 11:43

    Affaire Montesinos: efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent

    Berne (ots) - L'affaire Montesinos a démontré l'efficacité des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent. Telle est la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Pierre Tillmanns (PS/VD). L'obligation de communiquer instituée par la loi sur le blanchiment d'argent a contribué de manière ...

  • 07.12.2001 – 11:38

    Trafic d'objets d'art et de bijoux: examiner le risque de blanchiment d'argent

    Berne (ots) - Le risque de blanchiment d'argent au moyen du trafic d'objets d'art et de bijoux doit être examiné de manière plus approfondie. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a ainsi décidé d'accepter un postulat du conseiller national Hans Widmer (PS/LU) sur la question. La loi suisse sur le blanchiment d'argent s'applique aux intermédiaires ...

  • 05.12.2001 – 18:04

    Nouvelle compagnie aérienne nationale

    Berne (ots) - Lors de la séance organisée hier en vue de l'assemblée générale de Crossair convoquée pour demain, le comité chargé de piloter la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale a confirmé ses propositions ayant trait à la constitution du nouveau conseil d'administration, après concertation avec les principaux investisseurs concernés, faisant ainsi tout la clarté voulue sur l'attitude ...

  • 28.11.2001 – 13:22

    Résultat de l'émission des emprunts fédéraux

    Berne (ots) - Taux d'intérêt: 2 3/4 % 4 % Maturité: -10.06.2012 -08.04.2028 Montant: CHF 676.865 mio. CHF 123.080 mio. + 300 mio. tranche propre Prix d'émission: 95.90 % 103.10 % Rendement p.a.: 3.218 % 3.810 % ...

  • 14.11.2001 – 13:39

    «Phoenix plus» va dans la bonne direction

    Berne (ots) - Des représentants de la banque d'affaires américaine Merrill Lynch ont rencontré aujourd'hui Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances et responsable de la task force «Pont aérien», pour échanger leurs idées au sujet des différents scénarios susceptibles de résoudre les problèmes survenus dans le secteur aérien suisse. Après une discussion approfondie, ...

  • 07.11.2001 – 17:46

    Membres conseil d'administration nouvelle compagnie aérienne

    Conseil fédéral salue la nomination Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est réjoui d'apprendre que le comité de pilotage est parvenu à désigner plusieurs personnalités de renom comme membres du conseil d'administration de la nouvelle compagnie aérienne nationale. Il se félicite en particulier de la nomination en tant que président du conseil d'administration de Pieter Bouw, qui a dirigé la compagnie ...

  • 07.11.2001 – 17:24

    Bouw proposé président CA de la nouvelle compagnie aérienne suisse

    Berne (ots) - Après consultation des principaux investisseurs concernés, le Comité chargé de piloter la mise en place d'une nouvelle compagnie aérienne suisse propose à l'assemblée générale extraordinaire de Crossair d'élire Pieter Bouw, qui a dirigé durant de longues années la KLM, d'assumer la charge de président du conseil d'administration de la ...

  • 07.11.2001 – 11:45

    Réunion des Institutions de Bretton Woods à Ottawa

    Berne (ots) - La réunion ministérielle conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international aura lieu le 17 et 18 novembre 2001 à Ottawa (Canada). La situation de l'économie mondiale après les évènements du 11 septembre se trouvera au centre des discussions. La délégation suisse sera dirigée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. La ...

  • 07.11.2001 – 10:05

    Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 2003. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération (subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des cantons. Le système de ...

  • 25.10.2001 – 11:57

    Budget 2002

    Berne (ots) - Le budget 2002 prévoit un excédent de recettes de 356 millions. Le fait que le budget affiche un solde positif est réjouissant. Le montant de cet excédent n'est toutefois pas entièrement satisfaisant eu égard à la conjoncture encore bonne attendue lors de la mise au point du budget et surtout au fait que des recettes exceptionnelles sont budgétisées, à savoir les derniers remboursements - pour 1,2 milliard - des prêts accordés récemment ...

  • 25.10.2001 – 11:45

    Détérioration du résultat financier de la Confédération

    Berne (ots) - Les événements de ces dernières semaines n'ont pas épargné les comptes de la Confédération. En considérant les crédits supplémentaires, on peut prévoir que le total des dépenses de la confédération excédera notablement les 48,9 milliards inscrits dans le budget. Le crédit de transition de 1 050 millions accordé à Swissair pour cette année et la prise de participation de ...

  • 22.10.2001 – 19:27

    Le Conseil fédéral donne son feu vert au financement d'une nouvelle compagnie aérienne

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de libérer d'importants moyens financiers pour permettre la constitution d'une nouvelle compagnie aérienne suisse. Conscient des risques encourus, il a pris cette décision pour assurer le raccordement de la Suisse au réseau aérien intercontinental et pour limiter au mieux les graves conséquences économiques et ...

  • 18.10.2001 – 13:15

    Cyberadministration: discussion en ligne sur la stratégie

    Berne (ots) - La cyberadministration influence aujourd'hui déjà les activités de l'administration et les rapports de celle-ci avec la population. La mise en place d'une stratégie en matière de cyberadministration doit désormais permettre, en vue de la réalisation d'un objectif commun, d'utiliser les projets déjà réalisés ou encore en cours et de gérer activement le développement de ces derniers. En ...

  • 16.10.2001 – 15:16

    Fonds liés au terrorisme

    L'Autorité de contrôle a informé les intermédiaires financiers Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) a informé les intermédiaires financiers que la recherche de fonds liés au terrorisme se poursuit sur la base d'une liste étendue. Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) à l'attention de leurs membres et dans celles qui figurent sur son ...

  • 15.10.2001 – 15:22

    Nouvelle compagnie aérienne

    Berne (ots) - Tant les milieux économiques que la délégation du Conseil fédéral soulignent l'importance de la connexion du site économique suisse au réseau aérien international. Les deux parties ont reconnu l'importance, pour l'ensemble de l'économie du pays, de la création d'une nouvelle compagnie aérienne suisse basée sur Crossair. Le «business plan» de la future compagnie sera analysé de part et d'autre en vue d'éventuelles décisions. Une ...

  • 14.10.2001 – 17:07

    Task force Pont aérien - résumé des informations orales

    Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, la task force «Pont aérien» a discuté des conditions nécessaires à la mise en place d'une nouvelle compagnie aérienne capable d'assurer une solide connexion de la Suisse au réseau aérien européen et intercontinental. Le maintien en activité des sociétés nécessaires à l'exploitation des aéroports fait partie de ces conditions. Il va de soi que la nouvelle ...

  • 09.10.2001 – 16:42

    «Task force» nouvelle compagnie aérienne - information de base

    Berne (ots) - Le 5 octobre dernier, le Conseil fédéral a mis en place une cellule d'intervention (task force) chargée d'aider au processus de création d'une nouvelle compagnie aérienne basée sur Crossair. Cette cellule d'intervention s'est déjà réunie deux fois sous la direction du Conseil fédéral. La cellule d'intervention n'exerce aucune fonction relative à la gestion de la compagnie; en revanche, elle ...

  • 05.10.2001 – 16:28

    Majoration de l'impôt sur la bière

    Berne (ots) - Le Département fédéral des finances a décidé de majorer l'impôt sur la bière de 23 fr. 79 par hl à 24 fr. 75 par hl avec effet au 1er janvier 2002. La majoration d'impôt est la conséquence de l'augmentation du prix moyen de gros. Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi sur l'imposition de la bière, la charge totale constituée de l'impôt sur le bière et de la TVA reste garantie. Elle ...

  • 05.10.2001 – 14:10

    Création d'un Comité informatique par le Conseil fédéral

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral institue un Comité informatique. Il souligne ainsi la grande importance qu'il accorde à la cyberadministration et à la réforme en cours de l'informatique dans l'administration fédérale (projet NOVE IT). Le comité comprend le chef du DFF (en tant que président), la cheffe du DFJP et le chef du DDPS. La réforme de ...

  • 03.10.2001 – 19:30

    Swissair: Prise de position du Conseil fédéral

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris la décision suivante: - La poursuite des activités de la compagnie Swissair est financièrement assurée jusqu'au 28 octobre grâce au crédit de 450 millions de francs au maximum accordé sous certaines conditions par la Confédération. En outre, le Conseil fédéral prend connaissance des faits suivants: - Dès demain, la flotte de Swissair reprend ses ...

  • 01.10.2001 – 22:16

    Création d'une compagnie aérienne: position du Conseil fédéral

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a dû prendre connaissance des décisions du Conseil d'administra-tion de Swissair au cours d'une séance extraordinaire. Il regrette que les efforts dé-ployés en vue d'assainir Swissair n'aient pas permis d'assurer l'avenir de cette com-pagnie aérienne légendaire. Le Conseil fédéral a appris par la même occasion que le ...

  • 01.10.2001 – 08:46

    Communiqué de presse relatif à Swissair

    Berne (ots) - Après une séance de plusieurs heures dimanche après-midi à Berne entre des représentants du Conseil fédéral, de l'économie, des banques, de Swissair et de Crossair, il a été décidé que toutes les parties concernées examineront de façon plus approfondie les ébauches de solutions envisagées. Les conseils d'administration de Swissair et de Crossair siègeront encore dimanche soir, le Conseil ...

  • 28.09.2001 – 12:22

    Second supplément au budget 2001

    Berne (ots) - Avec le second supplément au budget 2001, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits de 787 millions au total. Ajoutées au premier supplément, ces demandes de crédits entraînent une augmentation des dépenses de 1 716 millions, soit de 3,5 %. Le volume des deux suppléments est ainsi nettement plus élevé que pour les trois dernières années. Les crédits budgétaires non entièrement utilisés devraient cependant ...

  • 28.09.2001 – 12:22

    Avenir de Swissair

    Berne (ots) - Pour autant qu'un intérêt public le justifie, le Conseil fédéral peut participer de façon subsidiaire à la recapitalisation de Swissair. Le Conseil fédéral est disposé à soumettre au Parlement une demande de crédit à ce propos, pour autant que Swissair présente un concept de restructuration de l'entreprise réaliste et axé sur le long terme et pour autant que l'économie et les banques en premier lieu, mais aussi Swissair et son ...

  • 28.09.2001 – 11:06

    Entreprises publiques: pas de plafond pour les salaires

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'entend pas fixer de plafond pour les salaires pratiqués dans l'administration fédérale ou dans les entreprises de la Confédération, ni pour les honoraires des personnes siégeant au conseil d'administration de l'une de ces entreprises. Dans sa présente réponse aux motions des conseillers nationaux écologistes Franziska Teuscher (BE) et Patrice Mugny (GE) déposées en ...

  • 28.09.2001 – 11:06

    Allocations au personnel fédéral: réglementation claire

    Berne (ots) - En appliquant la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), le Conseil fédéral entend également assurer une pratique uniforme du versement d'allocations dans toutes les organisations de l'administration générale de la Confédération. Dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Alex Heim (PDC/SO), il rappelle que les dispositions du statut ...