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Eidg. Alkoholverwaltung

EAV: La Régie des alcools table sur un bénéfice net de 245 millions

Berne (ots)

11 sep 2002 (RFA) La Régie fédérale des alcools (RFA)
prévoit un bénéfice net de 245,5 millions de francs pour l 'année 
2003. Il est supérieur de 4,9 millions de francs par rapport à celui 
du dernier exercice écoulé. Le Conseil fédéral a adopté aujourd 'hui 
le budget de la RFA.
Les prix des spiritueux étrangers ont fortement baissé depuis 
juillet 1999. La consommation totale de spiritueux a augmenté, 
passant de 3,6 à 3,9 litres à 40 % vol par habitant entre 1999 et 
2001. Les habitudes d 'achat ont également évolué: les alcools forts 
importés dans le cadre du trafic des voyageurs ont diminué au profit 
des achats dans le pays. Ce report et l 'augmentation de la 
consommation se répercutent sur les recettes fiscales de la RFA. 
Alors qu 'elles atteignaient 264 millions en 2001, elles évoluent 
maintenant au-dessus de 270 millions de francs.
Au 1er juillet 2002, des mesures de rationalisation pour l 
'imposition et le contrôle de la production agricole ont été 
introduites en vue de réduire les frais de gestion aussi bien pour 
les agriculteurs que pour la Régie. Le nombre des préposés des 
offices de surveillance des distilleries a pu être fortement réduit. 
La quantité de spiritueux allouée en franchise d 'impôt est 
maintenant déterminée sur la base de la banque de données de l 
'Office fédéral de l 'agriculture. Ainsi, la plupart des quelque 55 
000 exploitants peuvent renoncer à collecter des données et à tenir 
une comptabilité exclusivement pour la RFA. Leurs productions sont 
en principe directement annoncées par les distillateurs à façon. A 
la fin de l 'exercice de distillation, les producteurs n 'ont plus 
qu 'à communiquer à la Régie les cessions effectuées et l 'état de 
leurs réserves. La mise en uvre de cette réforme entraîne des 
frais supplémentaires uniques dans les domaines de la formation, de 
l 'informatique et de l 'administration qui grèvent encore le budget 
2003. Les charges diminueront par la suite.
Le bénéfice net de la Régie est versé, à raison de 90 %, aux caisses 
d 'assurance sociale AVS/AI. Les cantons reçoivent le solde, soit 10 
%, pour combattre les causes et les effets de l 'abus de substances 
engendrant la dépendance.
Renseignements: 
Lucien Erard, Régie fédérale des alcools, tél. 031 309 13 65 
Christoph Zurbrügg, Régie fédérale des alcools, tél. 031 309 13 70
Régie fédérale des alcools RFA
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CH-3000 Berne 9
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