GastroSuisse

GastroSuisse: Initiative populaire pour une TVA équitable

    Lugano/Zurich (ots) - GastroSuisse passe aux actes. Au moyen d'une initiative populaire, la Fédération de l'Hôtellerie et de la Restauration veut combattre avec force la choquante discrimination liée à la TVA. La branche exige des conditions de concurrence équitables. Contrairement à la situation que nous vivons à l'heure actuelle, les prestations de l'hôtellerie-restauration doivent être taxées de la même manière que les boissons sans alcool et les mets du commerce de détail. Les présidents des 26 sections cantonales et les groupements sectoriels de GastroSuisse ont pris cette décision à l'unanimité lors de leur conférence d'hiver des 9/10 décembre 2009 à Lugano.

    Depuis des années, l'hôtellerie-restauration se bat pour mettre fin à la discrimination liée à la TVA. Depuis l'introduction de cette taxe le 1er janvier 1995, la fourniture de mets dans les restaurants est imposée au taux normal alors que la vente de mets dans les Take aways et les commerces de détail est imposée au taux réduit.

    Le mécontentement gronde

    Malgré un travail politique assidu, aucune solution ne se profile à l'horizon. La révision de la loi sur la TVA s'avère ardue. La répartition du projet en partie A et partie B a provoqué un retard dans les débats sur les taux de la TVA. Le 14 octobre 2009, le Conseil fédéral a décidé de rédiger un message complémentaire à la révision prévue, partie B. Les débats prévus sur le projet ont donc encore été retardés.  En même temps, le mécontentement de l'hôtellerie-restauration augmente.

    Lutte résolue

    Après une nouvelle évaluation de la situation, la conférence des  
présidents de GastroSuisse a décidé de lutter contre la      
discrimination liée à l'impôt sur la TVA au moyen de l'initiative      
populaire. Le fait que le montant de la TVA à payer sur les      
boissons sans alcool et les mets diffère selon l'endroit où on les    
consomme n'est pas acceptable.

    Le désavantage par rapport à la concurrence de l'hôtellerie-      
restauration doit enfin être supprimé. L'hôtellerie-restauration      
représente une part importante de l'économie touristique suisse.      
Comme fournisseur de 235 000 places de travail, également dans les    
régions périphériques, la branche lutte pour une concurrence      
équitable.

    GastroSuisse, la Fédération de l'Hôtellerie et de la Restauration défend les intérêts d'environ 21 000 membres affiliés. En collaboration avec les 26 sections cantonales, la Fédération veut utiliser le réseau au niveau suisse de manière systématique afin de rassembler les 100 000 signatures jusqu'à la fin 2011.

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