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Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: Religion et argent

Bern (ots)

Propositions pour un nouveau modèle de financement
des Eglises
En Suisse, les divers modèles de financement des Eglises ne 
provoquent encore que peu de résistance. Dans une société toujours 
plus marquée par le pluralisme, leur légitimité est cependant 
davantage mise sous pression. Une étude financée par le Fonds 
national suisse, dont les résultats viennent d'être publiés, compare 
les systèmes de financement des Eglises réformées dans différents 
cantons, et montre comment ceux-ci pourraient être revus.
Théologien et éthicien de l'économie, Stefan Streiff a étudié les 
différents concepts de financement des Eglises, en particulier ceux 
des Eglises réformées des cantons de Bâle-Ville, de Berne, de 
Neuchâtel et de Vaud. Dans son étude, le chercheur a aussi examiné 
leur légitimité théologique et sociale.
Les impôts ecclésiastiques sont la principale source de revenu 
pour la plupart des Eglises réformées de Suisse. Dans de nombreux 
cantons, les pouvoirs publics contribuent aussi substantiellement à 
ce budget - en d'autres termes, l'argent des contribuables passe des 
caisses de l'Etat à celles des Eglises. Les autres sources de revenus
(dons, facturation d'actes ecclésiastiques, gestion de fortune, 
fundraising) représentent en revanche une part relativement congrue, 
mais il existe des différences considérables d'un canton à l'autre.
Impôt volontaire, redevance obligatoire, service public
L'Eglise réformée de Bâle-Ville finance plus de 80 pour cent de son 
budget par un impôt ecclésiastique qu'elle prélève directement - un 
cas unique en Suisse. Cet impôt est une contribution des membres de 
la communauté réformée, en fonction de leur revenu. Il permet à 
l'Eglise d'être très peu dépendante de l'Etat, ce qui s'avère 
légitime d'un point de vue théologique. Son caractère obligatoire 
(auquel il est néanmoins possible de se soustraire en sortant de 
l'Eglise) reste toutefois problématique: une éventuelle perte de 
membres a ainsi des conséquences financières, un danger devenu 
réalité à Bâle-Ville: alors que plus de la moitié de la population 
était réformée il y a 40 ans, cette communauté ne représente plus 
qu'un cinquième de la population actuelle du canton. A l'inverse, la 
part des personnes sans confession est passée de 4 à 40 pour cent.
L'Eglise réformée de Neuchâtel se finance elle aussi 
essentiellement par l'impôt ecclésiastique. Le paiement de la 
contribution y est cependant volontaire, une pratique qui mérite 
d'être saluée d'un point de vue théologique, mais qui coûte cher à 
l'Eglise: seuls 40 pour cent des impôts ecclésiastiques facturés font
en effet l'objet d'un paiement effectif.
Dans les autres cantons, les subventions de l'Etat à l'Eglise 
constituent leur revenu principal. A Berne, où une tradition de 
proximité entre l'Etat et l'Eglise subsiste encore, les pasteurs ont 
un statut de fonctionnaires et leur salaire est versé par le Canton. 
Le Canton de Vaud ne connaît aucun impôt ecclésiastique. L'Eglise 
réformée y reçoit près des quatre cinquièmes de ses revenus des 
caisses de l'Etat - l'Eglise fait donc pour ainsi dire partie du 
service public.
Les subventions étatiques: un modèle bientôt dépassé
De telles subventions sont souvent basées sur des contrats implicites
ou explicites conclus au fil de l'étatisation des biens de l'Eglise, 
à l'époque de la Réforme. Aujourd'hui, la validité juridique de tels 
contrats reste peu claire. Dans une perspective théologique, une 
autre question se pose aussi: celle de savoir si, par ce biais, 
l'Eglise ne se place pas dans une situation indésirable de dépendance
par rapport à l'Etat.
Par ailleurs, tous les contribuables - agnostiques et membres 
d'autres communautés religieuses - contribuent au financement de 
l'Eglise chrétienne. Cette dernière jouit donc, comparé aux autres 
communautés religieuses, d'un traitement de faveur de la part de 
l'Etat. Cette pratique est en contradiction avec les tendances 
pluralistes existantes dans la société. C'est d'ailleurs pour cette 
raison que l'on observe en Europe un recul général de ce mode de 
financement.
Un impôt de mandat au lieu d'un impôt ecclésiastique
Sur le principe, l'auteur estime que les subventions non liées 
devraient être évitées dans le cas de l'Eglise, et devraient être 
remplacées par des paiements contractuels, conclus pour les 
prestations sociales fournies par l'Eglise.
Dans vingt cantons, les personnes morales ont l'obligation de 
payer des impôts ecclésiastiques. Le Tribunal fédéral a approuvé 
cette pratique à plusieurs reprises, au motif que l'Eglise assumerait
des tâches d'intérêt social général.
Mais le fait que les personnes morales soient astreintes à l'impôt
ecclésiastique reste un objet de controverse. D'abord parce que 
l'Eglise est libre, en maints endroits, d'utiliser ces revenus pour 
le culte ou à des fins diaconales. Ensuite, parce que les personnes 
morales ne peuvent ni adhérer à l'Eglise, ni en sortir. Et enfin 
parce que les entreprises qui appartiennent à des personnes 
non-réformées (par exemple juives, musulmanes ou agnostiques) sont 
contraintes à payer des impôts aux églises chrétiennes.
L'auteur propose, pour les personnes morales, de remplacer l'impôt
ecclésiastique par un impôt à but social. Les revenus dégagés par cet
impôt seraient mis à disposition des Eglises, mais aussi d'autres 
organisations à but social. En Italie et en Espagne, le modèle dit de
l'impôt de mandat est déjà appliqué - toutefois dans des conditions 
sensiblement différentes. Les contribuables peuvent choisir s'ils 
souhaitent voir leur impôt attribué à l'Eglise, aux services sociaux 
de l'Etat, à des organisations à but non lucratif et socialement 
engagées, ou encore - comme c'est le cas en Italie - à une autre 
communauté religieuse.
Publication
Stefan Streiff: Kirchenfinanzen in der pluralistischen Gesellschaft. 
Die Einnahmen reformierter Kirchen in der Schweiz aus theologischer 
Perspektive. (Le financement des Eglises dans une société pluraliste.
Les revenus des Eglises réformées de Suisse d'un point de vue 
théologique.) Ed. Schulthess Verlag, Zurich & al. 2008.
Le texte de ce communiqué de presse est disponible sur le site 
Internet du Fonds national suisse: http://www.snf.ch > F > Médias > 
Communiqués de presse

Contact:

Stefan Streiff, docteur en théologie
Binzenstrasse 16
8044 Gockhausen
Tél.: +41 44 882 39 55
Mobile: +41 76 565 39 56
e-mail: stefan.streiff@sunrise.ch

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