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Les concordats intercantonaux: clé de voûte du fédéralisme suisse

    Chavannes-près-Renens (ots) -  Les concordats intercantonaux constituent l'instrument privilégié de la collaboration intercantonale et, partant, un pilier fondamental du fédéralisme en Suisse. Entre 1848 et 2003, les cantons ont signés plus de 700 concordats touchant pratiquement tous les domaines de la vie sociale, économique et politique (éducation, santé, fiscalité, organisation de l'Etat, trafic et environnement). Or, ce type de collaboration s'est fortement renforcé depuis le début des années 1970, certains cantons, tels que Berne, St Gall et Vaud, assumant même un rôle central dans ce type d'organisation. Le renforcement du système de concordats est au coeur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) qui sera soumise au vote populaire et des cantons le 28 novembre 2004. La BADAC (Banque de données des cantons et des villes suisses) présente pour la première fois une analyse quantitative des concordats existants, basée sur une banque de données de l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg.

    D'abord des concordats bilatéraux, dans les domaines de la sécurité publique et de la fiscalité, ensuite dans ceux de l'éducation et de la santé

    Entre 1848 et 2003, les cantons ont signé 733 concordats. Parmi ceux-ci, 44% étaient des accords bilatéraux et 22% regroupaient au moins 20 cantons. Une dizaine de conventions rassemblaient l'ensemble des cantons. Sur l'ensemble des concordats existant, 25% relèvent du domaine de l'éducation, de la science et de la culture, 13% de celui de l'organisation de l'Etat et de la sécurité publique, 20% des finances publiques et de la fiscalité, 15% de l'économie et de l'agriculture alors que 16% concernaient les infrastructures, le trafic et l'environnement et enfin 10% la santé et la sécurité sociale.

    Forte augmentation des concordats, surtout en période de crise économique

    La plupart des concordats sont récents: 30% ont été conclus au cours des dix dernières années et 70% depuis le début des années 1970. Au cours des cent dernières années, nous observons trois phases de multiplication des concordats intercantonaux: période de l'entre-deux-guerres, années 1970 et début des années 1990, soit trois périodes de fortes difficultés économiques.

    Quatre zones de collaboration et trois cantons pivots (Saint-Gall, Berne, Vaud)

    L'analyse de la structure géographique du système concordataire révèle l'existence de quatre grandes zones de collaboration: La Suisse latine (FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS), la Suisse du Nord-Ouest (AG, BE, BL, BS, SO), la Suisse centrale (LU, NW, OW, SZ, UR, ZG) et la Suisse orientale (AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH). Certains cantons sont particulièrement centraux: Berne, Vaud et St Gall. Berne en raison de son rôle "d'intermédiaire" entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, Vaud comme centre des concordats romands et du Tessin et St Gall comme champion toute catégorie de l'utilisation des concordats et comme pôle de la collaboration en Suisse orientale.

    Nouvelles publications BADAC:

    Les cantons sous la loupe. Structures, autorités, employés publics, finances. Lausanne. 168 pages, nombreux graphiques, tableaux, index (début 2005).

    Communiqué complet avec graphiques: www.badac.ch/FR/news/index.html . L'accès direct aux autres communiqués de presse, aux tableaux ainsi qu'à la nouvelle banque de données  on-line se fait également à partir de www.badac.ch.

ots Originaltext: BADAC
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