Tous Actualités
Suivre
Abonner Suva

Suva

SUVA: Transactions immobilières et réorganisation de la Suva

Luzern (ots)

Lors de sa séance ordinaire des 10 et 11 novembre,
le Conseil d'administration de la Suva a examiné les rapports 
intermédiaires réalisés par les trois experts externes au sujet des 
transactions immobilières, et discuté des conséquences à en tirer. 
Par ailleurs, le Conseil d'administration a pris connaissance des 
notes de discussion de la Direction pour la réorganisation de la 
Suva. Conformément à la demande du Conseil fédéral, ces propositions 
seront intégrées dans la révision de la loi sur l'assurance- 
accidents (LAA). Afin que les partenaires sociaux puissent définir 
une position ferme et unanime en la matière, le Conseil 
d'administration de la Suva réexaminera en détail le projet de 
réforme lors d'une séance extraordinaire en mars 2006.
La procédure pénale engagée à l'encontre des personnes soupçonnées 
d'avoir lésé la Suva dans le cadre des transactions immobilières est 
du ressort du Ministère de la Confédération. Pour ce qui est de la 
progression concrète de l'enquête, il n'est actuellement possible de 
dire que peu de choses: un ancien collaborateur de la Suva et un 
agent immobilier sont toujours incarcérés; leurs biens restent sous 
saisie. Les immeubles concernés ont été bloqués au registre foncier 
afin de permettre une éventuelle annulation des transactions 
immobilières contestées.
Lors de la séance des 10 et 11 novembre, le Conseil d'administration 
s'est principalement penché sur les trois expertises externes 
consacrées à l'examen critique de la stratégie immobilière de la 
Suva. Le processus d'acquisition a été jugé foncièrement efficace. 
La décision de vendre les immeubles controversés au Tessin était 
justifiable, bien qu'il n'y ait pas eu d'urgence dans ce sens. Les 
rapports d'expertise montrent cependant des points faibles dans 
l'organisation du secteur immobilier. Ceux-ci avaient déjà été 
identifiés auparavant, ce qui a donné lieu à une réorganisation de 
la division des immeubles. Durant cette phase, il était possible de 
contourner intentionnellement les systèmes internes de contrôle. Le 
fait que la Suva ait déjà engagé les mesures d'amélioration 
nécessaires a été apprécié de manière positive. Les raisons 
déterminantes des événements qui se sont déroulés au Tessin semblent 
être les suivantes: manque de savoir-faire professionnel, mauvaises 
estimations du marché et contrôles lacunaires. Pour pouvoir dire si 
et dans quelle mesure la Suva a été lésée sur le plan financier, il 
faudra attendre l'aboutissement de la procédure pénale.
Le Conseil d'administration rappelle qu'il a déjà pris, dans le 
cadre de la séance de la Commission du 26 octobre 2005, une série de 
décisions visant à résoudre différents points en rapport avec le 
secteur immobilier.
Le Conseil d'administration a également examiné diverses 
propositions de réorganisation de la Suva. Les idées, élaborées par 
la Direction sur demande du conseiller fédéral Pascal Couchepin, 
serviront de base de discussion pour la révision des dispositions 
ayant trait à la Suva dans la loi sur l'assurance-accidents (LAA, 
art. 61 à 65). Les différents thèmes concernent notamment la taille, 
les compétences et la composition du Conseil d'administration, le 
renforcement du système de contrôle financier ainsi que la fonction 
de haute surveillance du Conseil fédéral. Lors de sa séance, le 
Conseil d'administration a fait savoir qu'il était prêt à assumer 
plus de responsabilités, par exemple en tant qu'organe de nomination 
pour la Direction.
Le Conseil d'administration considère qu'il est juste et utile que 
les membres de la Direction, soumis aux dispositions de l'ordonnance 
sur le salaire des cadres de la Confédération, puissent exercer des 
activités accessoires. La procédure d'autorisation interne est 
clairement réglementée.
Pour tout renseignement complémentaire, les journalistes peuvent 
s’adresser à:
Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 1701 
Fribourg, Tél: 026 350 37 80, fax: 026 350 36 23
E-mail:  pr@suva.ch
Suva, Relations publiques
Manfred Brünnler, chef RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Tél: 041 419 59 03, fax: 041 419 60 62
E-mail:  pr@suva.ch
Suva

Plus de actualités: Suva
Plus de actualités: Suva
  • 26.10.2005 – 17:12

    SUVA: Séance de la Commission administrative de la Suva

    Luzern (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, la Commission administrative de la Suva a demandé des informations sur les mesures adoptées dans le contexte des ventes immobilières contestées. Par ailleurs, d'autres décisions ont été prises au sujet des dispositions ultérieures. Secteur immobilier 1. La Commission administrative prend connaissance des mesures immédiates prises par la Suva: a. ...

  • 22.09.2005 – 18:35

    SUVA: Ventes d’immeubles: La Suva opte pour une enquête externe indépendante

    Luzern (ots) - Lors de sa séance du 22 septembre 05, le comité des placements immobiliers (CPI) de la Suva a délibéré, en présence du Président du Conseil d’administration, sur les 9 ventes immobilières contestées au Tessin, à Kriens et à Herzogenbuchsee. La Suva va faire analyser toutes les activités immobilières de ces cinq dernières années ...