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comparis.ch - Arrêt du tribunal de Zurich dans l'affaire Gasche: Acceptation de la décision

    Zurich (ots) - Le tribunal de Zurich a débouté le recours de comparis.ch contre l'arrêt rendu au sujet de sa plainte pénale contre Urs P. Gasche. La cour reconnaît pourtant que certaines formulations étaient imprécises dans l'article controversé publié par K-Tipp en 2001 et a donc déchargé comparis.ch du paiement des dépens. comparis.ch accepte ce jugement et considère l'affaire comme classée.

    Le recours de comparis.ch contre l'arrêt du procureur du tribunal de Zurich de décembre 2002 renvoie à l'article publié par le magazine consumériste "K-Tipp"en mars 2001 dont Urs. P. Gasche était alors le rédacteur en chef. Le procureur du tribunal de Zurich a instruit la procédure engagée par comparis.ch contre Monsieur Gasche pour avoir contrevenu à la loi sur la concurrence déloyale LCD en décembre 2002. Dans sa décision du mois de novembre 2003, le tribunal a à présent débouté comparis.ch de son recours contre cet arrêt. Il a cependant reconnu que l'article de K-Tipp mis en cause n'avait pas été fondé et rédigé avec soin et contenait certaines formulations imprécises. C'est ce qui explique que comparis.ch soit déchargé du paiement des dépens et perçoive même une indemnisation pour le recours gagné en matière de dépens. comparis.ch accepte cette décision et considère l'affaire comme classée.

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