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Bourse du transit alpin: Une étude confirme sa faisabilité

Altdorf (ots) - La bourse du transit alpin que propose l’Initiative des Alpes est réalisable, tant sur le plan technique que sur le plan fonctionnel. Elle assurerait à un moindre coût et de manière non discriminatoire le transfert des marchandises de la route au rail (transfert modal). Une étude venant de paraître, commandée par la Confédération, le confirme. Il appartient à présent au Conseil fédéral de concrétiser ce projet. Les experts qui ont mené cette étude ont examiné deux options: un système de ré-servation pur («slot management» avec des prix dynamiques) et une véritable bourse des droits de transit («cap and trade») telle que la propose l’Initiative des Alpes. Se-lon ces spécialistes, les deux systèmes sont praticables. Le système de réservation ne contribuerait cependant pas à la réalisation de l’objectif en matière de transfert modal, mais empêcherait simplement la formation de bouchons de poids lourds. Le modèle de la bourse des droits de transit, en revanche, garantirait la mise en œuvre du transfert modal conformément à l’objectif. Cette étude représente une avancée importante. Il faut à présent que le Conseil fé-déral donne son feu vert à la concrétisation du projet. Le message relatif à la loi d’exécution de l’article constitutionnel sur la protection des Alpes, qu’il mettra en consultation cet été, lui donne l’occasion de le faire. Les auteurs du rapport d’étude – des experts d’Ecoplan et de RappTrans – notent que la mise en place de la bourse du transit alpin pourrait rendre nécessaire une modification de l’Accord sur les transports terrestres conclu avec l’UE. Cette question n’a toutefois pas été examinée sous l’angle juridique. De l’avis de l’Initiative des Al-pes, un conflit avec le plafonnement de la fiscalité pourrait être évité si les licences pour le franchissement des Alpes par la route étaient délivrées gratuitement aux utili- sateurs du mode ferroviaire: celui qui transporte x tonnes de marchandises par le rail aurait droit à une licence pour un trajet routier. Il pourrait utiliser lui-même cette li-cence ou la vendre à la bourse. Le produit de la vente irait aux entreprises et non à l’Etat. En acceptant l’actuel système de dosage, qui de fait induit lui aussi une limita-tion du volume de trafic, l’UE a d’ores et déjà assoupli l’interdiction de contingente-ment inscrite dans l’Accord sur les transports terrestres. Le fonctionnement de la bourse du transit alpin est le suivant: l’Etat fixe le nombre annuel maximal de trajets automobiles lourds autorisés à travers les Alpes (650'000 trajets pour l’année 2009). Des licences («tickets») sont émises pour ces trajets. El-les sont vendues aux enchères ou délivrées gratuitement comme bonus pour l’utilisation du rail. Ces licences peuvent être négociées sur l’Internet à la bourse du transit alpin. Un régime spécial est mis en place pour le trafic marchandises régional, à l’instar de ce qui se fait actuellement avec le trafic S. Pour de plus amples informations: www.bourse-du-transit.ch Pour tous renseignements: Georges Darbellay, coordinateur romand, (027) 722 95 19 Alpen-Initiative Für Rückfragen: Alf Arnold Telefon +41/41/870'97'81 oder +41/79/711'57'13 Weiter Infos: www.alpeninitiative.ch

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