Administration fédérale des finances

Introduction du nouveau passeport suisse: calendrier prévu

    Berne (ots) - La production et la présentation du nouveau passeport décidées par l'administration fédérale ne sont pas en contradiction avec les conditions énoncées dans l'appel d'offres de 1999. L'introduction du nouveau passeport aura lieu dans les délais prévus. C'est ce qu'écrit aujourd'hui le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation de la conseillère nationale Thérèse Meyer (PDC/FR).

    A travers son interpellation, la conseillère nationale demandait si la production du nouveau passeport suisse par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), qui ne dispose pas d'expérience dans ce domaine, ne provoquerait pas des coûts supplémentaires et des retards lors de l'introduction prévue pour 2003. Elle souhaitait en outre savoir si la confection et la présentation du nouveau passeport décidées par l'administration fédérale n'étaient pas en contradiction avec les conditions énoncées dans l'appel d'offres de 1999.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral précise que jusqu'à présent
les passeports suisses étaient personnalisés par les offices
cantonaux des passeports et confectionnés, c'est-à-dire reliés, par
une entreprise privée. A partir de 2003, la personnalisation des
passeports sera centralisée à l'OFCL pour des raisons de sûreté.
Cette décision a été prise sur la base d'une appréciation rigoureuse
des intérêts en jeu. Les avantages de cette solution ont été jugés
plus importants que les investissements qu'elle implique. Elle n'est
pas en contradiction avec les conditions énoncées dans l'appel
d'offres de 1999. Les soumissionnaires avaient été informés
explicitement que la centralisation - finalement retenue - était
réservée. Rien ne s'oppose à l'introduction du nouveau passeport dans
les délais.

ots Originaltext: AFF
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