Administration fédérale des finances

Votations du 2 novembre: une fois oui et deux fois non

    Berne (ots) - Oui au frein à l'endettement, non à l'initiative «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail» et non à l'initiative «pour un impôt sur les gains en capital»: telle est la position qui a été défendue aujourd'hui à Berne par les conseillers fédéraux Kaspar Villiger et Joseph Deiss lors de la conférence de presse donnant le coup d'envoi à la campagne concernant les objets de la votation ayant trait à la politique budgétaire.

    Cinq objets seront soumis au vote du peuple et des cantons le 2 décembre prochain. Il s'agit de l'arrêté fédéral concernant le frein à l'endettement et de quatre initiatives populaires. Les initiatives «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail» et «pour un impôt sur les gains en capital» concernent le Département fédéral des finances (DFF). Les deux autres, intitulées «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» concernent le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

    Comme l'a répété le conseiller fédéral Kaspar Villiger, ce sont l'objectif budgétaire 2001, le programme de stabilisation, une gestion rigoureuse des dépenses ainsi qu'une conjoncture favorable qui ont permis de remettre les finances fédérales à flot. Il a constaté que le résultat exceptionnel de l'an 2000 avait cependant déjà provoqué un relâchement de la discipline budgétaire. Il n'est pas possible de donner suite à toutes les demandes, a-t-il dit, même si elles paraissent légitimes prises séparément, sans que cela n'ait de fâcheuses conséquences sur l'état des finances fédérales. Il en va de même pour les revendications concernant des baisses d'impôts. A l'heure actuelle, la Confédération est d'ailleurs confrontée à des dépenses imprévues (conséquences des attentats terroristes, Swissair) et doit trouver des sommes importantes pour éviter que l'économie générale de la Suisse subisse des dommages durables.

    Pour éviter de retomber dans les chiffres rouges, garantir les acquis obtenus grâce aux efforts consentis en commun et offrir le maximum de chances aux générations futures, il faut que l'instrument du frein à l'endettement soit ancré dans la constitution, a-t-il encore ajouté. Le frein à l'endettement est garant d'une politique budgétaire oeuvrant pour le bien de tous et surtout des futures générations, dont la marge de manoeuvre ne sera plus restreinte par le montant très important des intérêts dus sur la dette. C'est pourquoi il demande au peuple et aux cantons de voter oui au frein à l'endettement le 2 décembre prochain.

    Le conseiller fédéral Joseph Deiss a commenté l'initiative «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail». A ses yeux, l'idée de réduire l'imposition du travail et de taxer en revanche l'énergie, qui est un bien rare, est bonne en soi. Mais comme le peuple a rejeté un projet similaire l'an dernier, le Conseil fédéral entend laisser passer un peu de temps avant de revenir sur le sujet. De plus, l'initiative en question comporte de graves lacunes. C'est ainsi par exemple qu'elle règle le financement d'un éventuel abaissement de l'âge de la retraite sans toutefois exiger cet abaissement. Ensuite, le taux maximum d'imposition de l'énergie n'est pas fixé dans le texte appelé à compléter la constitution. Ni les entreprises, ni les particuliers ne peuvent donc mesurer la portée de l'initiative sur les plans économique et financier. Par ailleurs, il est peu judicieux, tant sur le plan économique qu'écologique, d'imposer l'énergie hydraulique et de renchérir ainsi une source d'approvisionnement en énergie indigène propre parmi les plus importantes. Pour toutes ces raisons, le conseiller fédéral Joseph Deiss recommande au peuple et aux cantons de rejeter ce projet.

    Dans les explications données à propos de l'impôt sur les gains en capital, le conseiller fédéral Joseph Deiss a souligné que, contrairement à la plupart des pays, la Suisse perçoit elle un impôt sur la fortune (au niveau cantonal). Ce dernier est plus facile à gérer qu'un impôt sur les gains en capital. De plus, comme il s'applique également à l'augmentation de la fortune, les gains sont donc également imposés. Le cumul des deux impôts est impensable à long terme car le nouvel impôt sur les gains en capital serait perçu «sur le dos» des cantons. Le prélèvement d'un impôt sur les gains en capital coûterait extrêmement cher, son rendement dépendant des fluctuations boursières serait très irrégulier et les recettes ne seraient de toute façon pas très élevées. Le peuple et les cantons sont donc invités à rejeter ce projet.

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