Administration fédérale des finances

CFF: assainissements Energie et caisse de pensions

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris hier des décisions concernant les mesures d'assainissement que requièrent le domaine de l'énergie et la caisse de pensions des CFF. Afin de permettre les réévaluations nécessaires et la constitution de provisions dans le domaine de l'énergie, le Conseil fédéral renonce au remboursement de prêts d'un montant 1, 200 milliard de francs. La Confédération renonce également au remboursement d'un prêt de 658 millions pour permettre aux CFF de constituer les provisions nécessaires à la compensation du renchérissement accordée sur les anciennes rentes. Les prescriptions régissant les prestations minimales de sortie au sens de la loi sur le libre passage (LFLP) impliquent en outre d'augmenter de 149 millions de francs le financement du découvert technique de la caisse de pensions des CFF. L'établissement du bilan d'ouverture des CFF au 1er janvier 1999 dans le cadre de la réforme des chemins de fer faisait abstraction du domaine de l'énergie, car les négociations menées jusque-là n'avaient pas débouché sur un résultat satisfaisant. Un délai de deux ans avait été imparti aux CFF afin qu'ils définissent une stratégie d'entreprise en matière d'énergie et revoient leurs calculs. Les experts de la Confédération, qui ont suivi l'évolution du dossier, ont avalisé le résultat obtenu. Les CFF gèrent, dans des conditions optimisées, l'énergie nécessaire à l'exploitation ferroviaire (fréquence 16,7 Hz) et vendent dans la mesure du possible les participations concernant l'électricité de fréquence 50 Hz. Les CFF ont à cet effet lancé des appels d'offre dans le monde entier. Une grande partie de ces participations a ainsi trouvé preneur. A la suite de l'adoption de la nouvelle stratégie d'entreprise des CFF et des ventes réalisées, le montant des réévaluations nécessaires dans le domaine de l'énergie des CFF s'élève à 1 199,6 millions de francs. Parallèlement à l'assainissement du domaine de l'énergie, la Confédération assure le financement de deux provisions supplémentaires en faveur de la caisse de pensions des CFF. Ces provisions doivent permettre, d'une part, de verser l'allocation de renchérissement aux anciens rentiers et aux bénéficiaires de rentes transitoires et, d'autre part, d'augmenter le capital de couverture conformément aux dispositions de la LFLP quant aux prestations minimales de sortie. Les provisions sont calculées de façon à compléter la capacité d'autofinancement de la caisse dans la mesure où celle-ci n'est pas à même d'assumer entièrement ses obligations. Au total, ces deux augmentations représentent 806,5 millions. La Confédération renonce au remboursement de prêts se montant dans l'ensemble à 1 857 millions de francs. Afin d'assurer le versement des prestations minimales de sortie, la Confédération accroît de 149 millions le financement du découvert technique de la caisse. Ces mesures supplémentaires de désendettement appliquées par la Confédération, ne sauraient cependant soustraire les CFF à certains risques dans le domaine de l'énergie et celui de la caisse de pensions. Les calculs effectués pour déterminer le montant de l'assainissement se fondent sur des hypothèses restrictives. Si le prix de l'énergie, le taux d'inflation annuel ou la compensation du renchérissement sur les rentes de la Confédération devaient connaître une évolution défavorable aux CFF, ceux-ci devraient assumer des charges financières affectant le résultat global de l'entreprise. ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Pierre-André Meyrat, Adm. fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 40 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 322 60 33 Fax +41 (0)31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: www.dff.admin.ch

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