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Politique de transfert: L'ASTAG propose 10 mesures

Bern (ots)

L'Association suisse des transports routiers ASTAG
partage l'avis des auteurs de l'initiative des Alpes que la politique
de transfert pratiquée jusqu'à  présent a manqué son but. Cela doit
principalement être attribué aux mesures mises en oeuvre jusqu'ici
qui ont défavorisé en priorité le trafic intérieur au lieu de
provoquer un transfert du trafic de transit. Pour réussir la
politique de transfert, l'ASTAG propose à  présent 10 mesures.
Aux yeux de l'ASTAG, la politique suisse du trafic de marchandises
a en principe échoué. C'est pourquoi elle partage l'avis des auteurs
de l'initiative des Alpes selon lesquels il faudra prendre à l'avenir
de nouvelles mesures. Une analyse approfondie de la politique de
transfert pratiquée jusqu'à présent montre toutefois que la bourse du
transit alpin ne permettra guère d'atteindre l'objectif souhaité.
Cette mesure pénaliserait une fois de plus le trafic suisse. Cela ne
ferait donc que perpétuer l'impasse dans laquelle la politique de
transfert nous a conduits.
Dans l'ensemble, la politique suisse des transports évolue depuis
la fin des années 1990 dans le mauvais sens. Cela doit principalement
être attribué aux raisons suivantes:
1. Chaque mesure prise jusqu'ici pour transférer le trafic de
transit par les Alpes suisses devait prendre en considération le
contexte de politique européenne (respectivement l'UE) si bien que la
politique de transfert n'a pas été mise en oeuvre selon les voeux du
Souverain. Au lieu de cela, la Confédération a pris depuis 1998
différentes mesures qui ont nui principalement au trafic intérieur,
(RPLP, contingentement, contrôles multipliés, etc.). En revanche, le
trafic de transit a même bénéficié de l'augmentation de la limitation
du poids à 40 tonnes. Ce n'est pas par hasard que la part du trafic
de transit au trafic traversant les Alpes a augmenté depuis 2000 de
51 à 56 pour cent.
2. Dans le secteur fiscal, on a pris avec la redevance sur le
trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) une mesure qui a
principalement des raisons fiscales et non de politique de transfert.
Cette redevance légitimée à l'origine comme une taxe d'incitation, ne
sert aujourd'hui plus qu'à des fins financières. Comment expliquer
sinon le fait que dans sa proposition la plus récente concernant
l'augmentation de la RPLP au 1er janvier 2008, la Confédération
souhaite principalement frapper plus lourdement les camions âgés
entre 2 et 5 ans qui sont principalement engagés dans le trafic
intérieur. En revanche, le Conseil fédéral souhaite renoncer  au prix
de transit maximal possible de 380 francs pour les camions étrangers.
10 mesures pour transférer le trafic de transit
Pour que la politique suisse de transfert soit désormais couronnée
de succès, l'ASTAG prône les 10 mesures suivantes qui tiennent non
seulement compte de la volonté exprimée par le Souverain de
transférer le trafic de transit traversant les Alpes d'une frontière
à l'autre sur le rail, mais prend aussi en considération l'importance
du transport routier pour l'économie nationale:
1. Seul le trafic de transit doit être frappé de manière ciblée
par de nouvelles redevances. A chaque modification de l'Ordonnance
sur la redevance poids lourds, il faut par conséquent veiller à ne
pas frapper encore davantage les catégories de véhicules qui sont
principalement engagés dans le trafic intérieur. Le cas échéant, il
convient de réduire les charges du trafic intérieur (jusqu'à 28
tonnes), comme cela serait autorisé par la loi.
2. À la place d'une bourse du transit alpin, il faut examiner
l'introduction d'une taxe de transit alpin (TTA) telle qu'elle est
déjà prévue dans les accords internationaux et la législation suisse.
3. La politique de transfert  suisse doit être axée au plus vite
sur un nouvel objectif conforme au marché et non pas sur un transfert
illusoire. Compte tenu de la croissance constante du trafic,
l'objectif de 650'000 courses seulement traversant les Alpes doit
être qualifié de complètement utopique. Il faut faire preuve de
réalisme et fixer cet objectif à un million de courses de camions par
année à travers les Alpes, d'autant plus que le trafic intérieur a
lui aussi besoin de place.
4. Les mesures coercitives comme le système de dosage au Gothard,
qui restent sans effet sur le long terme et ne font qu'engendrer un
trafic de contournement par l'Autriche et la France, doivent être
supprimées.
5. Il faut renoncer aux cavaliers seuls de notre pays.
6. Dans l'intérêt du transfert et du trafic de marchandises, il
faut continuer à libéraliser le marché ferroviaire.
7. Du côté des chemins de fer, il faut créer un office
d'attribution des tracés réellement indépendant qui ne doit pas se
plier aux objectifs d'entreprise des CFF pour assurer l'exploitation
des capacités limitées.
8. Pour calculer les prix des tracés, il faut fixer de nouvelles
modalités. Il faut notamment que les prix des tracés ne soient plus
fixés en premier lieu en fonction des charges de poids
9. Il convient d'exploiter systématiquement les capacités
ferroviaires disponibles selon les besoins des marchés de transport.
En d'autres termes: Il faut encourager le trafic combiné non
accompagné (TCNA) et non pas la Chaussée roulante (CR).
10. Les goulets d'étranglement sur le réseau du trafic de
marchandises par les axes Nord -Sud doivent être éliminés en
priorité.

Contact:

Association suisse des transports routiers ASTAG
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3
3007 Berne
Tél.: +41/31/370'85'24

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