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Rayonnement des antennes de téléphonie mobile

Berne (ots)

Publication des recommandations pour l'exécution et les mesures
L'OFEFP a publié aujourd'hui les recommandations
pour l'exécution et les mesures en matière de rayonnement des
antennes de téléphonie mobile. Elles indiquent comment calculer et
évaluer le rayonnement avant la construction des antennes et comment
mesurer le rayonnement après construction. Les recommandations
s'adressent aux cantons en tant qu'autorités d'exécution de
l'ordonnance sur le RNI. Elles visent à harmoniser l'exécution. La
pratique actuelle suivie pour l'évaluation et les autorisations reste
inchangée pour l'essentiel.
Le 5 juin dernier, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a
arrêté les principes des directives d'exécution en matière d'antennes
de téléphonie mobile. L'OFEFP a élaboré des recommandations
détaillées fondées sur ces principes, qu'il publie aujourd'hui sur
Internet (pour le moment, seulement en allemand
http://www.buwal.ch/luft/f/n0.htmHYPERLINK). Ces recommandations
assureront une exécution unifiée de l'ordonnance sur la protection
contre le rayonnement non ionisant (ORNI) par les cantons.
Pas de modification fondamentale de la pratique actuelle Les
autorités cantonales ont déjà acquis beaucoup d'expérience pour
évaluer et autoriser les antennes de téléphonie mobile: ils l'ont
fait ces dernières années pour quelque 8000 installations selon des
directives provisoires. Les nouvelles recommandations ne changent pas
l'essentiel de la pratique développée. Un seul point important a été
modifié: on n'ajoute plus l'incertitude de mesure à la valeur
mesurée. Les nouvelles recommandations améliorent en outre la
sécurité du droit et résolvent des questions de fond qui avaient
donné lieu à des différends publics et judiciaires.
Les recommandations de l'OFEFP sont composées de deux parties:
Recommandations d'exécution de l'ORNI : cette partie traite des
principaux aspects dans la procédure de planification et
d'autorisation, donc avant qu'une antenne ne soit mise en service.
Elle commente en détail notamment la manière de calculer à l'avance
le rayonnement des antennes et quelles antennes prendre en compte.
Cette partie inclut aussi un nouveau modèle de fiche de données
spécifique au site, à remplir par l'opérateur pour toute demande de
permis de construire d'une installation de téléphonie mobile.
La seconde partie, publiée en commun par l'OFEFP et le METAS
(Office fédéral de métrologie et d'accréditation) traite des mesures
du rayonnement de téléphonie mobile. Elle concerne les antennes déjà
en service.
Les deux textes sont des recommandations de la Confédération à
l'attention des autorités d'exécution, soit en l'occurrence surtout
les cantons. Si ceux-ci tiennent compte des recommandations, ils
peuvent partir du principe qu'ils se conforment au droit fédéral.
D'autres solutions ne sont pas exclues; selon la jurisprudence, il
faut cependant prouver qu'elles sont conformes au droit.
Par ces recommandations, l'OFEFP contribue à une exécution sûre de
l'ordonnance sur le RNI et donc à la protection de la population
contre l'électrosmog. L'ORNI est en vigueur depuis février 2000: les
valeurs limites qu'elle prescrit protègent la population des effets
sur la santé de l'électrosmog produit par les antennes de téléphonie
mobile, communément admis par les milieux scientifiques; elles
assurent en outre que la charge continue d'électrosmog reste à un
niveau bas.
Calendrier d'introduction
La société suisse des responsables de l'hygiène de l'air (»
Cercl'Air «), qui coordonne aux côtés des cantons l'exécution de
l'ORNI dans le domaine de la téléphonie mobile, a proposé cette
semaine le calendrier suivant pour introduire les nouvelles
recommandations d'exécution: Sont appliqués immédiatement les
principes régissant les nouvelles recommandations d'exécution, en
particulier la définition de l'installation et la méthode de mesures
recommandée. A partir du 1er octobre au plus tard, les nouvelles
demandes de permis de construire pour installations de téléphonie
mobile ne seront plus acceptées qu'avec la nouvelle fiche de données
spécifique au site. Il n'est pas nécessaire de remplir une nouvelle
fiche de données spécifique au site pour les installations de
téléphonie mobile dont l'autorisation a déjà été accordée ou dont la
procédure d'autorisation est pendante.
UMTS: recommandations à venir
Les quatre réseaux UMTS au bénéfice d'une concession seront mis en
place au cours des prochains mois. Il faudra quelques milliers de
nouvelles antennes émettrices. La recommandation d'exécution et la
fiche de données spécifique au site s'appliquent aussi aux antennes
UMTS. Ce qui manque encore actuellement, c'est une recommandation de
méthode de mesure du rayonnement spécifique de l'UMTS. Il n'existe
pas à l'heure actuelle d'expérience pratique de mesures en la
matière. L'OFEFP et l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation
(METAS) prévoient de présenter à des fins d'expérimentation pratique
un projet de recommandation sur les mesures UMTS en automne 2002. En
attendant, les installations UMTS peuvent être mesurées selon une
méthode transitoire proposée par la Swiss Information and
Communications Technology Association (SICTA).

Contact:

OFEFP - OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse

Questions d'ordre général:
Bruno Oberle
sous-directeur de l'OFEFP
Tel. +41/31/322'24'94 ou

Jürg Baumann
chef de la section RNI
OFEFP
Tel. +41/31/322'69'64

Questions concernant les mesures:
Kurt Hilty
chef de section METAS
Tel. +41/31/323'34'90

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