Office fédéral de l'agriculture

Banque de données sur le trafic des animaux: responsabilité accrue de la Confédération

    Berne (ots) - Le Département fédéral de l'économie (DFE) réagit à la situation critique de la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Par une prise de participation majoritaire au capital-actions de BDTA SA, la Confédération se propose de concentrer la conduite de l'entreprise et donc, de la rendre plus efficace. La responsabilité stratégique pour la BDTA étant transférée à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), on peut mieux prendre en compte l'évolution future de la politique agricole (PA 2007) et, partant, améliorer l'acceptation auprès des détenteurs d'animaux, des commerçants et des transformateurs de viande. La BDTA SA, pièce maîtresse du contrôle du trafic des animaux, est en prise à des difficultés opérationnelles et financières depuis sa mise en service. Le développement et l'exploitation de la banque de données sont plus complexes que prévu. Des réaménagements onéreux ont à plusieurs reprises dû être entrepris au-delà du cadre budgetaire initial. Une récente demande de crédit supplémentaire a incité le DFE à procéder à un examen critique de la situation.

    Le département est arrivé à la conclusion qu'il est urgent d'agir. Dans un premier temps, la Confédération renforcera son influence sur la gestion de l'entreprise. Elle acquerra à cet effet la majorité des actions de la BDTA SA. Un système du bonus/malus est examiné en vue d'améliorer la qualité des prestations. La direction stratégique pour la réorganisation de la BDTA est confiée à l'OFAG. Cela permet de mettre à profit des synergies en ce qui concerne les personnes et les données. En outre, le DFE espère que cette mesure améliorera l'acceptation auprès des détenteurs d'animaux.

    Le Parlement a décidé en 1998 de modifier la réglementation régissant le recensement des effectifs d'animaux et le contrôle du trafic des animaux à onglons. Ce contrôle a pour objectif de promouvoir la santé des animaux et d'assurer la traçabilité de la production. Il s'agit là de renforcer la confiance de la population dans la viande et les autres produits d'origine animale ainsi que d'améliorer les conditions d'accès aux marchés internationaux pour les animaux et les denrées alimentaires suisses.

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