Le compromis de Doha critisé par les oeuvres d'entraide
Bern (ots)
Beaucoup de promesses, peu de concessions concrètes en faveur des pays en développement
Les pays défavorisés ont réussi a faire entendre leurs voix, mais ils n'ont pas obtenu des engagements fermes sur leurs revendications. La Communauté de travail des oeuvres d'entraide note avec un sentiment mitigé le resultat de la 4ème Conference ministerielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha qui s'est terminé le mercredi, 14 novembre. Les pays industrialisés ont fait beaucoup de promesses, mais peu de concessions concrètes en faveur des pays en développement.
Le compromis énumère une longue liste de travaux en vue de libéraliser davantage le commerce mondial. Ce que les pays pauvres craignaient avant tout, le lancement de nouvelles libéralisations dans les investissements et la concurrence, est également prévu mais celles-ci seront mises en route au plus tôt après la prochaine Ministerielle. En outre, une déclaration formelle a été conclue qui permet, en cas de problèmes de santé publique, de passer outre l'obligation de bréveter les médicaments. Ce document, auquel tenaient les pays pauvres, confirme les exceptions contenues dans l'accord sur la protection de la propriété intellectuelle (TRIPS).
La mise en oeuvre, autre revendication essentielle des pays pauvres, fait également partie du paquet final. Bien qu'elles reconnaissent à maintes reprises leurs difficultés, les dispositions restent floues et non contraignantes. Les pays défavorisés n'ont ainsi pas obtenu de réponses concrètes à leurs demandes, qui figurent sur la table de l'OMC depuis la préparation du Sommet de Seattle en 1999. Ils souhaitaient les voir résolues avant d'entreprendre de nouvelles activités. Le résultat de Doha lie dorénavant la mise en oeuvre à l'avancement des travaux auxquels les pays en développement se sont opposés (investissement, concurrence, environnement, marchés publics, antidumping, subventions ou règlement des différends). Les oeuvres d'entraide regrettent que les pays industrialisés n'ont pas été prêts à faire un geste unilatéral en faveur des pays défavorisés.
En outre, il n'est de loin pas acquis que les préoccupations des pays pauvres soient prises au sérieux. Leurs demandes concernent essentiellement deux points: ils souhaitent que les pays industrialisés ouvrent comme ils l'ont promis il y a longtemps leurs frontières pour les produits textiles et agricoles du Sud. En outre, ils désirent que plusieurs accords de l'OMC soient rééquilibrés afin de prendre davantage en compte leurs difficultés de développement. Ainsi, la résolution du problème sur l'accès aux médicaments a occulté les autres sujets cruciaux pour le Sud. Dans l'accord TRIPs, de nombreuses questions posés par les pays du Sud en 1999 restent ouvertes sur la brevètabilité du vivant, les droits des paysans, la protection des connaissances traditionnelles ou les indications géographiques. Dans l'accord sur l'agriculture, l'idée d'une boite de développement ne figure pas explicitement dans la Déclaration finale. Le contenu proposé par les pays pauvres en juin 2000 est encore sujet a discussion et les pays défavorisés risquent ainsi de se voir imposer les conditions, qui devraient leur permettre de protéger et de soutenir leurs paysans.
Le résultat de Doha donne une attention accrue aux problèmes de la dette, du transfert de technologies, du traitement spécial et différencié, ainsi que de l'assistance technique. Mais ces dernieres années ont montré que les bonnes intentions ne suffisent pas pour trouver des solutions concretes. Ces deux prochaines années, qui mèneront a la prochaine Ministerielle de l'OMC, seront déterminantes pour voir si les pays industrialisés sont attachés à des règles commerciales qui prennent en compte les intérêts de la grande majorité des pays membres et s'ils sont prêts a tenir leurs promesses à leur égard.
Contact:
Communauté de travail
Nadine Keim
Tél. 079 203 50 62