Office fédéral des réfugiés

Harmonisation en lieu et place d'un durcissement de la législation

    Berne (ots) - Ce n'est pas sans inquiétude que la Commission
fédérale des réfugiés (CFR) suit le durcissement de la législation en
matière d'asile des différents pays européens. C'est pourquoi elle
accueille favorablement l'initiative du Conseil fédéral d'entamer des
négociations en vue de la conclusion d'un accord d'association aux
structures de Schengen/Dublin.

    Les autorités fédérales ont informé la Commission fédérale des
réfugiés (CFR) de l'état des négociations avec l'Union européenne en
vue de conclure un accord d'association aux structures de
Schengen/Dublin.

    La commission accueille favorablement l'initiative du Gouvernement
dans ce domaine, étant donné qu'une harmonisation de la procédure
d'asile en Europe est digne d'intérêt pour la Suisse. Seule la
définition de normes minimales peut empêcher un durcissement des
législations nationales des Etats européens en matière d'asile.

    Soucieuse de l'évolution dans les Etats européens qui ont durci
leur législation ou en ont l'intention, la CFR demande au Conseil
fédéral de ne pas se laisser mettre sous pression. Des actes
législatifs toujours plus répressifs ne résolvent pas les problèmes
de migration, étant donné que le nombre des migrants ne va pas en
diminuant. Des évaluations ont mis en évidence que le comportement de
ces Etats n'entraîne qu'un déplacement des demandes d'asile dans des
Etats dotés d'une législation en matière d'asile plus libérale. En
outre, ce système encourage les passeurs et la traite des êtres
humains.  

    Par ailleurs, la CFR s'est penchée sur la problématique des
requérants d'asile africains, qui ont fait l'objet de débats répétés
ces derniers mois. En se fondant sur une première analyse, la CFR
parvient à la conclusion que les problèmes existants ne doivent
certes pas être minimisés, mais qu'ils ne doivent pas être non plus
dramatisés. Il s'agit de pratiquer une communication circonspecte et
nuancée et ce, dans l'intérêt de la majorité des migrants du
Continent africain qui respectent nos lois.

    La CFR approfondira cette problématique lorsqu'elle disposera de
chiffres et d'évaluations fiables.

ots Originaltext: ODR
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Rolf Götschmann, secrétaire CFR
tél. +41/31/325'93'22



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