Office fédéral de la police

La lutte contre l'extrémisme et le terrorisme doit être renforcée

Le Conseil fédéral prend connaissance des travaux législatifs prévus en matière de sécurité intérieure  

    Berne (ots) - La lutte contre l'extrémisme de droite, l'extrémisme violent en général et le terrorisme doit être renforcée en Suisse. Se fondant sur le rapport du groupe de travail "Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l'extrémisme de droite" et sur l'"Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse après les attentats du 11 septembre 2001", le Département fédéral de justice et police (DFJP) entend mettre en place les bases légales nécessaires.

    Le Conseil fédéral a pris connaissance des travaux législatifs prévus par le DFJP en matière de sécurité intérieure. Le DFJP prévoit de diviser les travaux législatifs en deux volets thématiques, le premier volet devant être réalisé à court terme, le second à moyen terme.

    Deux volets législatifs en matière de sécurité intérieure Le premier volet traitera des domaines du racisme et du hooliganisme. Sur la base des propositions émises par le groupe de travail "Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l'extrémisme de droite", les points suivants seront traités:

    - les "signes à caractère discriminatoire" et les "associations discriminatoires à l'égard de certaines races" représenteront de nouveaux éléments constitutifs d'infraction.

    - Par ailleurs, la question du séquestre du matériel de propagande à caractère discriminatoire ou incitant à la violence doit être réglée dans la  loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI).

    - Enfin, le groupe de travail propose la mise en place de bases légales en vue de créer une banque de données sur le hooliganisme.

    Un message relatif à ce premier chapitre devra être soumis au Conseil fédéral d'ici à l'été 2003.

    Le second volet sera dédié aux travaux législatifs dans les domaines du terrorisme et de l'extrémisme. Il s'agit ici essentiellement de procéder à un examen et à une révision approfondis de la LMSI et de la mise en œuvre, sur le plan législatif, des conclusions présentées dans l'"Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse après les attentats du 11 septembre 2001".

    Un groupe de travail, institué par le DFJP, sera chargé de préparer ce second volet. Il devra soumettre au Conseil fédéral, d'ici à l'été 2003, un projet destiné à la consultation et, au cours de l'année 2004, le message s'y rapportant.

    Mandat du Conseil fédéral et du Parlement

    Pour mémoire: en mars 2001, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail "Coordination et mise en œuvre de mesures dans le domaine de l'extrémisme de droite". Il a ensuite chargé le DFJP d'étudier les propositions de modifications de la loi dans le cadre général des autres projets législatifs liés à la sécurité intérieure et de lui soumettre une proposition quant à la suite des travaux.

    Parallèlement, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre, réclamant d'une part un renforcement du rôle des organes de protection de l'Etat et des services de renseignements ainsi que l'adaptation des moyens et mesures mis en oeuvre et, d'autre part, la rédaction de rapports détaillés sur la situation en matière de sécurité.

    Des révisions ponctuelles de la législation (révision du code pénal) ont d'ores et déjà été entreprises dans le cadre de l'adhésion à la "Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif" et de la ratification de la "Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme".

    En outre, il convient de prendre en compte les projets en cours de discussion et ceux déjà adoptés dans le cadre du projet USIS (réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse) concernant les domaines de la police de sécurité et de la police judiciaire (loi sur la police, index national de police).

ots Originaltext: OFP
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