Modification de l'ordonnance sur la protection des animaux
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance d'aujourd'hui une révision partielle de l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1). Cette révision concerne notamment les dispositions sur la détention des animaux sauvages et les interventions sur des animaux effectuées sans anesthésie.
Les dispositions concernant la détention des animaux sauvages ont été adaptées en fonction des expériences faites jusqu'à présent dans l'application de la législation en la matière et en fonction des nouvelles données fournies par les établissements détenant des animaux sauvages. Ce sont surtout les aspects qualitatifs des exigences minimales qui ont été développés, afin de favoriser notamment l'occupation des animaux et/ou leur comportement social. Il s'agit de structures qui incitent l'animal à l'exploration et à la recherche de nourriture ou qui lui permettent de se cacher et de se retirer. Autre nouveauté: les particuliers qui détiennent des aras et des cacatoès de grande taille ainsi que des iguanes de grande taille devront dorénavant se procurer une autorisation. Les détenteurs auront jusqu'en août 2002 pour annoncer leurs animaux au service cantonal compétent.
Quant aux interventions autorisées sans anesthésie, le Conseil fédéral a décidé de rendre l'anesthésie obligatoire pour la castration des veaux, des moutons, des chèvres et des lapins; une anesthésie sera également obligatoire pour écorner les veaux. Cette décision résulte d'une pesée des intérêts entre les douleurs subies par les animaux et les considérations d'ordre économique. L'évaluation a d'abord porté sur la nécessité des interventions en soi, puis sur l'existence d'autres solutions applicables.
Par contre, la castration des porcelets restera autorisée sans anesthésie, pour autant qu'ils soient âgés de moins de 14 jours: il est apparu en effet qu'aucune alternative valable et économiquement supportable ne permet de remplacer la castration des porcelets pratiquée actuellement. L'Office vétérinaire fédéral soutient des projets de recherche visant à mettre au point des méthodes de castration ou des solutions de rechange à la fois économiques et applicables dans la pratique.
Ordonnance : http://www.evd.admin.ch/pdf/Ordonnance_prot_an_F.pdf
Commentaire : http://www.evd.admin.ch/pdf/Erlaeuterungen_Rev_TSchV_2001_F.pdf
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