Office fédéral de la police

La Suisse développe sa coopération policière avec l'UE

    Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à l'étranger.

    Le réexamen du Système de sécurité intérieure de la Suisse (projet USIS) a notamment mis en évidence des lacunes dans le secteur de la coopération policière internationale. De ce fait, le Conseil fédéral entend poursuivre le développement de sa collaboration policière avec divers Etats et organisations internationales. L'accord de coopération avec Europol constitue une étape importante du renforcement de l'intégration de la Suisse dans l'Espace européen de sécurité.

      L'Office européen de police Europol a été mis sur pied au cours
des années nonante par l'Union européenne, afin de permettre une
réaction à la fois plus rapide et plus efficace aux méfaits
croissants de la criminalité transnationale organisée et du
terrorisme international. Europol, dont la mission consiste à
renforcer la collaboration policière des Etats membres de l'UE au
sein de l'Espace européen de sécurité, entend également conclure des
accords de coopération avec un certain nombre d'Etats tiers, dont la
Suisse.

      L'accord de coopération entre la Suisse et Europol régit
l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines
catégories d'infractions (tels le terrorisme international, le trafic
de drogue, la traite d'êtres humains, les réseaux de passeurs, la
pornographie enfantine, notamment), dont on présume qu'elles sont le
fait d'une organisation criminelle. Des informations relatives au
blanchiment d'argent peuvent également être échangées dans la mesure
où ce délit est en rapport avec les infractions mentionnées
ci-dessus.

    Outre l'échange d'informations, l'accord prévoit également, sur une base de réciprocité, le stationnement à l'étranger d'officiers de liaison.

    Il convient cependant de ne pas confondre cet accord de coopération avec Europol avec une adhésion à "Schengen". Alors que la collaboration avec Europol concerne un échange d'informations limité, la Convention d'application de l'Accord de Schengen vise à renforcer la coopération policière aux frontières. Cette convention constitue le fondement de la mise en place du système commun d'exploitation de données SIS (Système d'information Schengen), qui doit permettre l'échange, à l'échelle européenne, d'informations relatives à des auteurs présumés d'infractions ou à des personnes disparues. Europol n'offre pas davantage accès à ce système que les accords bilatéraux de coopération policière.

    L'accord de coopération avec Europol pourra être signé dès que le Conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures aura donné son feu vert. Le message concernant cet accord sera ensuite transmis au Parlement.

ots Originaltext: OFP
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Christoph Pappa
conseiller diplomatique
tél. +41 / 31 / 323 58 24



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