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Marchandises dangereuses: la sécurité des transports va être renforcée

    Berne (ots) - Rendre les transports de marchandises dangereuses aussi sûrs que possible: c'est l'objectif des directives que l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) met en vigueur au début du mois d'août. Ces directives permettent d'apprécier les risques présentés par les transports de marchandises dangereuses selon des critères homogènes. Un groupe de travail réunissant des représentants des autorités fédérales, des chemins de fer et de l'industrie chimique est en train d'élaborer un plan de mesures pour leur mise en pratique.

    Le Président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, entend accélérer l'exécution de l'ordonnance sur les accidents majeurs pour les transports de marchandises dangereuses. C'est pourquoi il a demandé à l'OFEFP de mettre en vigueur au début du mois d'août des directives détaillant les « Critères d'appréciation II pour l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) ». Ces directives permettent aux autorités d'exécution d'apprécier les risques présentés par les transports de marchandises dangereuses selon des critères homogènes.

    Les nouvelles directives publiées par l'OFEFP portent sur toutes les voies de communication sur lesquelles des marchandises dangereuses sont transportées, tant sur les voies existantes que sur les voies nouvelles. Elles s'adressent aux autorités cantonales et fédérales qui sont chargées de l'exécution de l'OPAM sur les voies ferroviaires, les routes de grand transit et le Rhin. Les autorités d'exécution sont chargées de faire le point, avec les détenteurs des voies de communication concernées, sur les risques présentés par un transport de marchandises dangereuses, d'apprécier ces risques au moyen des directives et d'ordonner le cas échéant des mesures visant à les réduire.

    Les directives classent les risques en trois catégories : inacceptable (catégorie 1), intermédiaire (catégorie 2) et acceptable (catégorie 3). Si les risques sont d'une ampleur inacceptable, il faut prendre des mesures pour les réduire, conformément à l'ordonnance sur les accidents majeurs; s'ils sont d'une portée intermédiaire, les autorités d'exécution ne peuvent les accepter que si toutes les mesures appropriées visant à réduire le risque ont été prises ; les risques classés dans la troisième catégorie ne doivent pas être réduits.

    Mesures efficaces pour réduire le risque

    Une étude préliminaire menée par la Confédération avait montré que ces directives concernaient en premier lieu les transports ferroviaires. Selon cette première évaluation sommaire des risques, sur l'ensemble du réseau ferroviaire suisse, 4 % des voies - soit 135 kilomètres - peuvent entraîner des risques d'accident de la catégorie 1 (inacceptable) en cas de transports de marchandises dangereuses; un tiers du réseau environ pourrait receler des risques d'accident de la catégorie 2. Le reste du réseau ne devrait présenter aucun risque à classer dans l'une de ces deux catégories.

    Le chef du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a demandé à l'OFEFP d'évaluer d'ici à la fin de l'année, avec l'Office fédéral des transports (OFT), les CFF, les industries chimiques - représentées par la Société suisse des industries chimiques (SSIC) - et l'Office fédéral des routes (OFROU), les mesures qui permettraient de ramener les risques présentés par les transports ferroviaires en dessous du seuil critique. Ce groupe de travail doit notamment évaluer aussi les coûts qu'entraîneraient ces mesures et le temps que demanderait leur mise en œuvre. Le DETEC veut éviter que les transports de marchandises dangereuses passent du rail à la route, car cela ne ferait qu'augmenter les risques de la circulation routière.

    L'amélioration des wagons-citernes utilisés, et notamment le renforcement des conteneurs destinés au transport de matières dangereuses telles que le chlore, l'ammoniac ou l'essence, pourrait contribuer à réduire considérablement les risques d'accident. Une autre mesure consisterait à choisir des lignes évitant les parcours qui passent dans des régions très peuplées, dans des gares fortement fréquentées ou dans des tunnels qui sont utilisés en même temps par les trains de voyageurs. Il faudra également envisager des réductions de vitesse. Enfin, le risque présenté par le transport de certaines marchandises pourrait être réduit si les marchandises étaient acheminées par plus petites unités. Il reste que la mesure la plus efficace pour réduire les risques consiste à produire les marchandises à l'endroit où on a besoin d'elles: il deviendrait ainsi inutile de les transporter. Mais une telle mesure ne doit pas impliquer des frais et des travaux disproportionnés.

ots Originaltext: DETEC
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DETEC -  Département fédéral de l'environnement, des transports, de
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