Département fédéral des finances

Autorité de contrôle: changement consensuel de direction

Berne (ots) - Des changements d'ordre personnel et structurel sont en cours au sein de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le chef de division, Niklaus Huber, ayant donné sa démission. Afin de permettre la continuité, ce dernier est disposé à rester à disposition du directeur de l'Administration fédérale des finances en tant que conseiller spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Il abandonne toutefois immédiatement ses fonctions au sein de l'Autorité de contrôle. Un responsable intérimaire a été nommé en la personne d'Armand Meyer, 62 ans, ancien président du Tribunal de commerce de Zurich. M. Meyer bénéficiera de l'appui de spécialistes confirmés pour les questions juridiques et organisationnelles. Cette formule garantit la possibilité de réduire le nombre de dossiers en suspens pour lesquels une décision peut être prise rapidement et de réaménager la structure directionnelle. Armand Meyer a été chargé de sa nouvelle fonction par Kaspar Villiger, chef du Département fédéral des finances. Le poste de chef de l'Autorité de contrôle sera mis au concours et repourvu dans les meilleurs délais. Lors de la mise en place de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et d'autorégulation de la branche, un travail efficace et exemplaire sur le plan international a été fourni. Il y a eu comme prévu des difficultés initiales. Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances et Niklaus Huber, chef de division, avaient le même avis sur les questions centrales, à savoir l'application systématique de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et la nécessité d'élaborer un catalogue de mesures. Par contre, des divergences croissantes sont apparues en ce qui concerne le rôle du chef de l'Autorité de contrôle et ses priorités et matière de direction. Cela n'améliorait pas les perspectives de collaboration à long terme entre les deux intéressés. Le fait d'assumer une fonction de plus en plus exposée et médiatisée constituait en outre un handicap pour l'avenir de Niklaus Huber en tant qu'avocat ou dans l'économie privée. Ces raisons l'ont incité à démissionner, ce qui entraîne un changement au niveau de la direction de l'Autorité de contrôle. Afin de permettre la continuité, M. Huber s'est déclaré prêt à rester à la disposition du directeur de l'Administration des finances en tant que conseiller spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Toutefois, il abandonne dès maintenant ses fonctions au sein de l'Autorité de contrôle. Peter Siegenthaler a accepté cette offre de conseil. Le renforcement continu des fonctions principales de l'Autorité de contrôle se poursuit en dépit des changements sur le plan du personnel. M. Siegenthaler entend assurer une mise en œuvre efficace et crédible de la LBA. A cet effet, il souhaite repourvoir rapidement le poste de chef et réaménager les structures directionnelles de l'Autorité de contrôle. Kaspar Villiger appuie résolument ces objectifs, ainsi que la mise en place d'une équipe intérimaire de direction. Partage des rôles entre pouvoir judiciaire et les organes de surveillance dans le domaine du blanchiment d'argent Plusieurs autorités sont chargées d'appliquer la LBA. La répression pénale des délits de blanchiment relève exclusivement des autorités judiciaires. Quant à la surveillance du secteur financier, la Commission fédérale des banques (secteur bancaire), l'Office fédéral des assurances privées (secteur des assurances), la Commission fédérale des maisons de jeux (casinos) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (autres intermédiaires financiers) se partagent les tâches touchant aux domaines de la régulation, du contrôle et du respect des obligations de diligence. Répression et prévention revêtent une importance égale dans le dispositif suisse visant à lutter contre le blanchiment d'argent et à garantir la qualité des prestations du secteur financier. Transition bien maîtrisée - Renforcement de la direction de l'Autorité de contrôle Ancien juge cantonal et président du Tribunal de commerce du canton de Zurich, Armand Meyer assure à titre intérimaire la direction de l'Autorité de contrôle en attendant l'entrée en fonction d'un nouveau directeur. Membre du Parti socialiste suisse, Armand Meyer a rempli divers mandats pour le compte du Département fédéral des affaires étrangères (contrôle du bon déroulement de scrutins populaires et du respect des droits de l'homme). Il exercera sa fonction de direction et de soutien au nouveau responsable durant la phase de restructuration en tant que délégué du conseiller fédéral Villiger. Il siègera également au sein du Conseil consultatif de l'Autorité de contrôle. Pour examiner plus en détail certaines questions juridiques et améliorer la formation des nouveaux collaborateurs, Armand Meyer pourra confier des mandats à l'avocat Michael Kunz qui, grâce à ses connaissances approfondies dans le domaine de la prévention du blanchiment d'argent et de la surveillance des marchés financiers, interviendra en tant que conseiller juridique externe. Michael Kunz est actuellement chargé d'examiner certains problèmes posés par les services bancaires électroniques et a assumé auparavant la charge de juge d'instruction extraordinaire du canton de Berne dans le cadre de l'affaire Werner K. Rey / Omni Holding. Conseiller spécialisé faisant partie de l'état-major personnel du chef du Département fédéral des finances, Roland Favre continuera de se tenir à la disposition du responsable intérimaire ainsi que du futur responsable de l'autorité de contrôle pour tout ce qui concerne la réforme des structures et la gestion du projet. Les mesures décrites ci-dessus remplissent les conditions nécessaires au traitement adéquat des cas en suspens et au renforcement des structures de l'Autorité de contrôle. Elles comprennent la mise en place de domaines spécialisés et d'une équipe de direction placée sous l'autorité d'un chef de division. Il s'agit donc pour la direction intérimaire et future de l'Autorité de contrôle de mettre au point puis d'appliquer une stratégie de mise en oeuvre à court et à long terme de la LBA, qui soit commune au département, à l'administration des finances et à l'autorité. Seule une telle stratégie permettra de répondre correctement aux exigences que pose une gestion professionnelle des tâches de surveillance et de contrôle. ots Originaltext: DFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 322 60 33 Fax +41 (0)31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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