Département fédéral des finances

Compétences claires au Fonds de compensation de l'AVS

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une modification de l'ordonnance concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, afin que le Conseil d'administration de ce fonds dispose de compétences conformes à ses responsabilités.

    La 10e révision de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) a élargi la marge de manoeuvre quant à la gestion des avoirs du Fonds de compensation de l'AVS. Le Conseil d'administration de ce fonds géré de manière indépendante a dès lors défini une nouvelle stratégie de placement et décidé d'axer l'organisation des placements sur l'introduction d'une gestion de portefeuille moderne. Des problèmes ont cependant surgi lors de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'administration, celui-ci ne disposant pas de l'intégralité des compétences budgétaires.

    Le Conseil fédéral a remédié à cette lacune en modifiant l'ordonnance concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance vieillesse et survivants. Par cette modification, il investit le Conseil d'administration du Fonds de compensation de l'AVS de compétences conformes à ses responsabilités. La modification de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2001.

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