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Kaspar Villiger en appelle à la prudence budgétaire

Berne (ots)

Ne perdons pas la vue d´ensemble!
La situation financière de la Confédération s´est
améliorée au point que l´objectif budgétaire 2001 pourra être
atteint. Cependant, un nombre croissant de facteurs montrent que,
malgré l´essor économique, les déficits augmenteront jusqu´en 2004.
Cette constatation ressort d´une analyse de l´évolution des finances
fédérales, que le conseiller fédéral Kaspar Villiger a fait effectuer
ce week-end. Mardi, devant le Conseil national, il a donc plaidé pour
un assainissement durable des finances fédérales. Le ministre des
finances a l´intention de présenter aux Chambres une vue d´ensemble
des finances sous forme de supplément au message concernant le frein
à l´endettement. A noter que le frein à l´endettement permet
d´équilibrer le compte financier sur l´ensemble d´un cycle
conjoncturel. En attendant l´adoption du message, le train de mesures
fiscales ainsi que la réforme sur l´imposition des sociétés sont
reportés.
Au départ, le budget 2001 présentait un résultat pratiquement
équilibré: une croissance des dépenses de 3,4 %, une croissance du
produit intérieur brut (PIB) de 3,75 % en termes nominaux et un taux
de renchérissement de 1,75 %. Le plan financier prévoyait des
excédents augmentant progressivement pour atteindre 1,3 milliard en
2004. Kaspar Villiger estime que les chiffres du budget et du plan
financier, qui peuvent être qualifiés de satisfaisants, devraient
être meilleurs eu égard à l´essor économique.
Les nouvelles tendances qui se sont dessinées ces dernières
semaines doivent être prises en considération dans un nouveau plan
financier. La semaine dernière, le ministre des finances a donc
chargé l´Administration fédérale des finances d´examiner les grandes
lignes de l´évolution des finances fédérales durant la période
relative au plan financier. Conclusion: "Il ne faut pas répéter les
erreurs commises durant les années 80!".
Détérioration budgétaire dont le montant pourrait atteindre 2,5
milliards de francs
Les principaux changements portent sur:
  • le rapprochement accéléré de l´objectif consistant à porter l´aide au développement à 0,4% du PIB (de 35 à 111 millions),
  • le relèvement de la rente minimale AVS/AI (32 millions en raison de la hausse du renchérissement),
  • la suppression de la part fédérale au % de TVA en faveur de l´AVS (de 370 à 410 millions),
  • la révision de la loi sur l´assurance-chômage, dès 2004 (300 millions),
  • le projet d´efficacité visant à renforcer la lutte contre la criminalité, pour les années 2002 à 2004 (de 40 à 80 millions),
  • la réparation des dommages dus aux intempéries en Valais et au Tessin (de 60 à 70 millions),
  • le plan d´action concernant l´encéphalite spongiforme bovine (ESB) (30 millions),
  • le refus de la redevance pour l´encouragement des énergies renouvelables (10 millions),
  • l´augmentation du capital de la Poste, en 2004 (100 millions),
  • l´absence de l´amélioration attendue des intérêts passifs, due à l´impossibilité de vendre les licences UMTS aux enchères (90 millions),
  • les décisions de la Commission du Conseil des Etats quant à la loi sur la fusion (100 millions).
Comme le constate le chef du Département fédéral des finances,
accepter toutes les exigences exprimées reviendrait à faire
disparaître les excédents du plan financier malgré les effets de la
haute conjoncture, sans compter que d´autres détériorations peuvent
encore venir compromettre le rétablissement des finances fédérales.
Si l´on ne procède pas à des corrections, le plan financier de
l´année 2004 devra supporter une charge supplémentaire de 2,4
milliards, ce qui suppose un déficit dépassant largement le milliard
de francs. Kaspar Villiger estime que tolérer un tel déficit dans une
phase de haute conjoncture relèverait de l´irresponsabilité.
"Répondre à toutes les demandes serait irresponsable"
Villiger a donc l´intention de demander au Conseil fédéral
d´adjoindre un message supplémentaire au message concernant le frein
à l´endettement. Ce supplément devra fournir une analyse élargie de
la situation, comprenant des données du plan financier réactualisées
ainsi qu´une esquisse chiffrée des différents scénarios
envisageables. Les commissions des finances seront chargées
d´examiner les options financières possibles à long terme. Au cours
des débats relatifs au frein à l´endettement, il s´agira de discuter
en plénum de la responsabilité générale vis-à-vis de la situation.
Pour Villiger, une chose est sûre: "La Confédération ne pourra pas
répondre à toutes les demandes, ni dans le domaine des dépenses, ni
dans celui des baisses d´impôts. Ce serait irresponsable."
Message sur le train de mesures fiscales reporté
Pour Villiger, des corrections peuvent être apportées aux mesures
fiscales, bien que celles-ci aient été annoncées depuis longtemps. Le
ministre des finances continue certes de considérer comme juste et
nécessaire la réforme de l´imposition des familles (900 mio). Par
contre, il estime que le changement du système d´imposition de la
propriété du logement (100 mio) n´est indispensable ni pour des
questions de compétitivité, ni pour des raisons d´équité. Le Conseil
fédéral décidera s´il convient d´adopter les projets de messages
(déjà rédigés) concernant les deux objets en question une fois que
les Chambres ou du moins les commissions auront examiné l´ensemble du
dossier: "Il n´est plus question d´adopter de message cette année."
En ce qui concerne la réforme urgente du droit de timbre, le
Conseil fédéral soutiendra la solution de la Commission de l´économie
et des redevances du Conseil des Etats. Bien que cette solution
présente davantage de difficultés d´application que celle du Conseil
fédéral, elle entraîne une perte de recettes moindre (220 au lieu de
500 mio). La réforme sur l´imposition des sociétés dépendra des
résultats des délibérations sur la situation générale.

Contact:

Département fédéral des finances DFF, Communication, 3003 Berne,
tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52,
e-mail: info@gs-efd.admin.ch, Internet: http://www.dff.admin.ch.

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