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Limitations de vitesse: recours partiellement admis

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a partiellement admis les recours
déposés entre autres par le TCS contre l´abaissement de la vitesse
autorisée sur certains tronçons d´autoroute situés aux environs de
Zurich, Winterthour et Berne.
Le 6 juillet 1994, le Conseil d´État zurichois a décidé d´abaisser
la vitesse maximale de 120 à 100 km/h sur l´autoroute A 1 entre les
jonctions de Zurich-Seebach et Zurich-Affoltern ainsi que sur le
tronçon de contournement de Winterthour. De plus, il a fait passer la
limite autorisée de 80 à 60 km/h entre Zurich-Aubrugg et
Zurich-Letten. Le 9 août 1995, le Conseil d´État bernois a, quant à
lui, décidé de limiter à 80 km/h la vitesse auparavant fixée à 100
km/h sur la A 1 (Fischrain-Wankdorf - viaduc de Felsenau - forêt de
Bremgarten - jonction de Berne/Bethlehem), sur la A 6
(Wankdorf-Berne/Ostring - jonction de Muri), sur la A 12 (échangeur
de Weyermannshaus - jonction de Berne/Bümpliz) et sur la route
d´accès H 10 (de Muri en direction de Rüfenacht). Les deux cantons
ont invoqué la pollution de l´air pour justifier ces mesures.
En ce qui concerne le canton de Zurich, le Conseil fédéral a admis
les recours concernant le tronçon A 1 entre Oberwinterthur et
Winterthour-Ohringen ainsi que le tronçon A 1 c/A 20 entre
Zurich-Seebach et Zurich-Affoltern. Dans ces zones, des atteintes
excessives à l´environnement dues au dioxyde d´azote ne sont pas
prouvées, raison pour laquelle la vitesse maximale indiquée de 120
km/h restera inchangée. Par contre, sur le tronçon A 1, entre les
jonctions de Winterthour-Wülflingen et Winterthour-Töss, les
immissions de dioxyde d´azote sont supérieures à la limite autorisée.
La vitesse maximale sur ces tronçons pourra donc être définitivement
abaissée de 120 à 100 km/h par le canton. Entre Winterthour-Ohringen
et Wülflingen, elle est déjà limitée à 100 km/h. Enfin, sur le
tronçon A 1 allant de la demi-jonction de Zurich-Aubrugg à
Zurich-Letten, la vitesse autorisée de 80 km/h sera abaissée à 60
km/h en raison du dépassement de la valeur limite d´immission pour le
dioxyde d´azote.
Dans les environs de Berne, les automobilistes pourront rouler à
100 km/h au lieu de 80 km/h sur la A 6 entre Saali et Muri ainsi que
sur la route d´accès H 10. Dans ces zones, la valeur limite
d'immission pour le dioxyde d´azote n´est pas dépassée ou alors de
très peu. En revanche, la vitesse autorisée restera de 80 km/h sur le
tronçon de la A 6 allant de l´échangeur du Wankdorf à Saali, sur la A
1 jusqu´à Neufeld ainsi que sur la A 12 de Weyermannshaus à
Berne/Bümpliz. Sur le tronçon A 1 passant à travers la forêt de
Bremgarten, la vitesse autorisée variera entre 80 et 100 km/h en
fonction de la densité du trafic. Le canton y installe un dispositif
électronique de gestion du trafic doté de panneaux de signalisation
variables: par forte densité de trafic, la limite de vitesse
autorisée affichée sera de 80 km/h (plus ou moins entre 6h00 et
19h00), par faible densité de trafic, le panneau indiquera 100 km/h.
La réduction des émissions de dioxyde d´azote ainsi obtenue
correspond à 80% de celle que permettrait d´atteindre une limitation
de vitesse à 80 km/h non limitée dans le temps.

Contact:

Bruno Dorner, Service juridique de l´Adm. fédérale des finances, tél.
+41 31 322 61 90. Département fédéral des finances DFF Communication,
3003 Berne, tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52, e-mail:
info@gs-efd.admin.ch, Internet: http://www.dff.admin.ch.

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