Dép. fédéral de justice et police

Révision de l´ordonnance sur l´organisation du DFJP

Le Conseil fédéral rebaptise l´Office fédéral de métrologie et transfère la section Assistance des Suisses de l´étranger de l´OFP à l´OFJ

    Berne (ots) - Lundi, le Conseil fédéral a adopté une modification de l´ordonnance sur l´organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP). Cette révision concerne le changement de dénomination de l´Office fédéral de métrologie (OFMET), qui s´appellera désormais Office fédéral de métrologie et d´accréditation (metas). En outre, dans le cadre de la mise à jour des tâches de l´Office fédéral de la police (OFP), la section Assistance des Suisses de l´étranger, jusqu´ici rattachée à cet office, est transférée à l´Office fédéral de la justice (OFJ), sous la nouvelle dénomination d´Aide sociale aux Suisses de l´étranger.

    OFMET devient metas

    Le sigle de l´Office fédéral de métrologie et d´accréditation est désormais identique dans toutes les langues: metas (cf. communiqué séparé). La nouvelle dénomination de cet office tient compte de son mandat légal qui inclut l´exploitation du Service d´accréditation suisse (SAS). Créé en 1991, celui-ci évalue et accrédite les organismes d´essai, d´étalonnage, d´inspection et de certification selon des critères internationaux; il atteste ainsi officiellement leur compétence à effectuer une prestation déterminée. Des accords multilatéraux confèrent à ces accréditations une reconnaissance à l´échelle internationale, dont bénéficient également les rapports d´évaluation et les certificats établis par plus de 450 laboratoires et organismes déjà accrédités en Suisse. Ce changement de dénomination prendra effet le 1er janvier 2001.

    De l´Assistance des Suisses de l´étranger à l´Aide sociale aux Suisses de l´étranger

    L´autre modification de l´Org DFJP concerne le transfert de la section "Assistance des Suisses de l´étranger" de l´OFP à l´OFJ. Ce transfert, qui prendra effet le 1er janvier 2001, est une conséquence de la transformation de l´OFP en un office exclusivement chargé de tâches policières. Rebaptisée conformément à la terminologie usuelle de nos jours, la section "Aide sociale aux Suisses de l´étranger" accorde des prestations d´assistance aux Suissesses et aux Suisses de l´étranger qui se trouvent dans le besoin et fournit une aide d´urgence, sous forme d´avances remboursables, aux Suissesses et aux Suisses qui séjournent temporairement à l´étranger. Elle a en outre qualité d´office central de réception et de transmission pour les droits à des contributions d´entretien qu´il est possible de faire valoir à l´étranger. L´exécution des conventions conclues avec l´Allemagne et la France en matière d´assistance relève également de sa compétence.

ots Originaltext: DFJP
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Contact:
Martin Keller, sous-directeur, SG DFJP, tél. +41 31 324 48 20.



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