Chancellerie fédérale ChF

La LME ne passera pas en votation populaire le 2 décembre

Information par le porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne soumettre en votation la loi sur le marché de l'électricité (LME) qu'en 2002. Par là même il tient compte du souhait selon lequel la votation sur cette importante nouveauté ne doit avoir lieu que lorsque les principaux contenus de l'ordonnance d'exécution seront connus. Le projet d'ordonnance est actuellement en discussion auprès des milieux intéressés, et le Conseil fédéral ne sera à même d'organiser une consultation à ce sujet qu'à la fin de l'été. L'approbation des points essentiels par le Conseil fédéral ne pourra pas avoir lieu avant décembre. Le 2 décembre de cette année, la votation portera donc sur le frein à l'endettement et sur diverses initiatives. Les objets précis soumis en votation ne seront fixés définitivement qu'à la mi-juillet, lorsque les comités à l'origine des initiatives auront communiqué officiellement à la Chancellerie fédérale s'ils comptent retirer leur initiative ou non. ots Originaltext: Chancellerie fédérale Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Le porte-parole du Conseil fédéral Achille Casanova

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