Tous Actualités
Suivre
Abonner Ministère public de la Confédération

Ministère public de la Confédération

Le MPC délègue la procédure contre un fonctionnaire du DDPS

Berne (ots)

Le Ministère public de la Confédération délègue aux autorités
argoviennes la procédure contre un fonctionnaire du DDPS
Une enquête de police judiciaire ouverte en automne
dernier par le Ministère public de la Confédération à l'encontre d'un
fonctionnaire du DDPS ainsi que cinq autres prévenus pour présomption
de gestion déloyale, escroquerie, corruption et faux dans les titres
a été déléguée aux autorités de poursuite pénale du canton d'Argovie
pour de plus amples investigations et jugement. La procédure contre
l'une des personnes soupçonnées au départ a été suspendue.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête
de police judiciaire le 11 septembre 2000 contre un fonctionnaire de
l'office fédéral du matériel d'armée et des constructions (OFMAC),
office intégré dans le groupement de l'armement du département
fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports (DDPS), suite à une dénonciation du Chef de l'armement de
l'Armée, ainsi que contre deux personnes externes à l'administration
fédérale issues du milieu de la construction. Les investigations ont
débuté sur la base de soupçons de gestion déloyale, d'escroquerie et
de corruption. L'enquête a par la suite été étendue pour faux dans
les titres, respectivement faux dans les titres commis dans
l'exercice de fonctions publiques et élargie à quatre autres
personnes de l'économie privée. La procédure contre l'une des
personnes privées soupçonnées au départ a par contre été suspendue.
Le fonctionnaire du DDPS a reconnu avoir toléré, contre prestation
financière, un mécanisme de facturation et d'attribution de
constructions qui aurait procuré dès l'été 1999, à l'un des autres
prévenus principalement, des bénéfices illicites au détriment de la
Confédération. Ce mécanisme permettait l'établissement de factures à
la Confédération pour des travaux qui ne furent jamais exécutés. Le
dommage financier global pour la Confédération est actuellement
estimé entre Fr. 100'000.-- et Fr. 150'000.--. Un expert en
construction de la Confédération et divers spécialistes de
l'industrie privée de la construction ont été sollicités pour la
clarification de cette affaire. Les avantages patrimoniaux perçus par
le fonctionnaire du DDPS se monteraient selon ses propres aveux
actuellement entre Fr. 25'000.-- à 30'000.--. Le fait que le dommage
occasionné pour le DDPS, et par là même pour la Confédération, est
pour ainsi dire limité, résulte des circonstances qui ont permis de
rapidement mettre à jour les agissements illicites. Cela a notamment
permis au groupement de l'armement de suspendre un projet dont le
volume des contrats atteignait plus d'un million, de vérifier le
bien-fondé d'une série de prétentions issues de projets déjà réalisés
et d'empêcher des dépenses illégitimes. Pour les prochaines mesures
d'instruction c'est l'office des juges d'instruction du canton
d'Argovie qui est désormais compétent.

Contact:

Ministère public de la Confédération (MPC)

Plus de actualités: Ministère public de la Confédération
Plus de actualités: Ministère public de la Confédération
  • 02.02.2001 – 15:06

    Les nouvelles têtes et structures du plan de réalisation du projet d'efficacité

    Urs Staub dirigera la réalisation du projet d'efficacité Le plan de réalisation du projet d'efficacité entrera comme prévu, ces prochaines semaines, dans sa première phase décisive de réalisation. Le projet d'efficacité, adopté en décembre 1999 par le Parlement, délègue à la Confédération des compétences d'investigation des cas complexes de ...

  • 20.12.2000 – 11:31

    Nouveau substitut du procureur général de la Confédération

    Représentants permanents du procureur général de la Confédération dans les régions linguistiques confirmés dans leur charge Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a désigné le nouveau substitut du procureur général de la Confédération en la personne de Claude Nicati. Actuellement juge d'instruction à Neuchâtel, ce juriste âgé de 43 ans prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2001. Il ...

  • 18.12.2000 – 16:43

    Décision Parquet russe de suspendre la procédure Borodin et al."

    Madame, Monsieur, Berne (ots) - Le Procureur général de la Confédération, Monsieur Valentin Roschacher, fera une brève déclaration mardi 19 décembre 2000 à 9h30 dans la salle des journalistes du Palais fédéral en relation avec la récente décision du Parquet russe de suspendre la procédure contre "Borodine et consorts", dans le cadre de laquelle ...