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KPMG: Neuf entreprises sur dix présentent des lacunes dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Zurich (ots)

Une étude de KPMG et de l'Université de Zurich
montre que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue pour les
entreprises un risque notable sur le plan financier. Bien que les
entreprises  interrogées connaissent souvent les principaux risques
liés à la TVA, elles n'appliquent pas suffisamment les mesures de
gestion qui s'imposent.
L'étude réalisée au cours de l'été 2004 par KPMG et l'Institut de
comptabilité et de controlling de l'Université de Zurich analyse
l'importance que les entreprises accordent aux risques liés à la TVA
et à leur maîtrise, ainsi que la manière dont elles gèrent la TVA sur
un plan général. Cette étude a été menée auprès des 500 entreprises
générant les plus gros chiffres d'affaires en Suisse et auprès des 20
plus grandes banques et compagnies d'assurance du pays. Le taux de
réponse à l'enquête a été de 33 pour cent (176 entreprises).
Il existe un nombre important de risques majeurs liés à la TVA. 45
pour cent des entreprises interrogées estiment que le risque formel
découlant de déclarations de TVA erronées à l'exportation est
considérable. De plus, 43 pour cent d'entre elles jugent importants
les risques liés aux décomptes TVA avant impôt. A propos du
rapprochement avec l'impôt sur le chiffre d'affaires (rapprochement
des comptes annuels avec la déclaration de TVA), 40 pour cent des
entreprises interrogées considèrent que les risques sont notables. En
ce qui concerne les risques matériels, les plus fréquemment cités
sont la déclaration de l'assujettissement à l'impôt des différentes
transactions, la qualification et la ventilation des chiffres
d'affaires, ainsi que le traitement des opérations commerciales
plurielles et des changements d'affectation.
La quasi-totalité des révisions comptables met à jour des lacunes
Par ailleurs, l'étude montre que des lacunes existent dans 89 pour
cent des entreprises contrôlées par des organes de révision externes.
Les lacunes les plus fréquentes résident dans de mauvaises
interprétations concernant l'assujettissement à l'impôt - comme, par
exemple, dans les transactions internes à un groupe -, dans des
décomptes avant impôt non conformes à la TVA, ainsi que dans
l'absence de rapprochement avec l'impôt sur le chiffre d'affaires.
Dans 64 pour cent des cas, les erreurs commises dans les déclarations
de TVA à l'exportation ont eu d'importantes conséquences. Les lacunes
liées aux changements d'affectation (par exemple, cessation de
commerce, réaffectation de biens immobiliers) et aux opérations
commerciales plurielles - lorsqu'un objet est livré par plusieurs
fournisseurs dans le commerce international -  ont également de
graves conséquences.
Comme le démontre la pratique du conseil dans le domaine de la
taxe sur la valeur ajoutée, le principe " d'autodéclaration " accroît
le danger qui réside dans le non-respect et la mauvaise
interprétation des lois et des prescriptions. Ce qui multiplie les
risques potentiels liés à la taxe sur la valeur ajoutée. C'est ainsi
que les vérifications effectuées par l'Administration Fédérale des
Contributions (AFC) ont eu, pour 84 pour cent des entreprises
contrôlées, des conséquences financières sous la forme de rappels
d'impôt avec intérêts de retard. Près d'une entreprise sur cinq a dû
payer plus de deux millions de francs de redressement. " Les
conséquences financières de ces lacunes ne doivent pas être
sous-estimées, et le nombre de procédures pénales est en
augmentation. Normalement, elles ne vont certes pas jusqu'à menacer
l'existence de l'entreprise, mais pour les petites et moyennes
entreprises, un contrôle TVA peut avoir de graves répercussions
financières ", explique Jörg Walker, directeur du département Conseil
fiscal et membre de la Direction générale de KPMG Suisse.
Une entreprise sur deux connaît les risques concrets liés à la
TVA. Pourtant, si les entreprises sont si peu nombreuses à rechercher
une solution, c'est dans la grande majorité des cas par manque de
temps, et non pas parce qu'elles estiment que son rapport coût/profit
serait médiocre. La gestion des risques dans le domaine de la TVA
pourrait souvent être améliorée et optimalisée. Des mesures telles
que la nomination d'un responsable de la TVA, l'utilisation de
check-lists et de manuels, ainsi que l'appel à des conseillers
externes, sont aptes à minimiser les risques liés à la TVA.
Toutefois, leur mise en application exige certaines démarches. A ce
sujet, Jörg Walker explique : " Pour diminuer les risques, il faut
établir des processus visant à améliorer en permanence la gestion de
la TVA. Il est recommandé, dans une première phase, d'analyser
l'entreprise du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée.
Ensuite, les acquis résultant de cette analyse doivent servir à la
fois au traitement futur de la taxe sur la valeur ajoutée et à
l'apurement du passé. "
L'étude " La gestion des risques liés à la taxe sur la valeur
ajoutée " peut être obtenue gratuitement auprès de 
kpmgpublications@kpmg.ch ou téléchargée en format pdf sur
www.kpmg.ch.
KPMG International est un leader des services de révision
comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle
mondiale, KPMG emploie près de 100 000 collaborateurs dans 150 pays.
Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre
suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie en Suisse
près de 1500 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice
2003, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 343,8 millions
de francs, ce qui représente une augmentation de 4,1 pour cent par
rapport à l'exercice précédent. Vous trouverez de plus amples
informations sur www.kpmg.ch.

Contact:

KPMG
Alfred Raucheisen
Corporate Communications
Tél. +41/1/249'28'75
E-Mail : araucheisen@kpmg.com

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