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KPMG: Neuf entreprises sur dix présentent des lacunes dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

    Zurich (ots) - Une étude de KPMG et de l'Université de Zurich montre que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue pour les entreprises un risque notable sur le plan financier. Bien que les entreprises  interrogées connaissent souvent les principaux risques liés à la TVA, elles n'appliquent pas suffisamment les mesures de gestion qui s'imposent.

    L'étude réalisée au cours de l'été 2004 par KPMG et l'Institut de comptabilité et de controlling de l'Université de Zurich analyse l'importance que les entreprises accordent aux risques liés à la TVA et à leur maîtrise, ainsi que la manière dont elles gèrent la TVA sur un plan général. Cette étude a été menée auprès des 500 entreprises générant les plus gros chiffres d'affaires en Suisse et auprès des 20 plus grandes banques et compagnies d'assurance du pays. Le taux de réponse à l'enquête a été de 33 pour cent (176 entreprises).

    Il existe un nombre important de risques majeurs liés à la TVA. 45 pour cent des entreprises interrogées estiment que le risque formel découlant de déclarations de TVA erronées à l'exportation est considérable. De plus, 43 pour cent d'entre elles jugent importants les risques liés aux décomptes TVA avant impôt. A propos du rapprochement avec l'impôt sur le chiffre d'affaires (rapprochement des comptes annuels avec la déclaration de TVA), 40 pour cent des entreprises interrogées considèrent que les risques sont notables. En ce qui concerne les risques matériels, les plus fréquemment cités sont la déclaration de l'assujettissement à l'impôt des différentes transactions, la qualification et la ventilation des chiffres d'affaires, ainsi que le traitement des opérations commerciales plurielles et des changements d'affectation.

    La quasi-totalité des révisions comptables met à jour des lacunes

    Par ailleurs, l'étude montre que des lacunes existent dans 89 pour cent des entreprises contrôlées par des organes de révision externes. Les lacunes les plus fréquentes résident dans de mauvaises interprétations concernant l'assujettissement à l'impôt - comme, par exemple, dans les transactions internes à un groupe -, dans des décomptes avant impôt non conformes à la TVA, ainsi que dans l'absence de rapprochement avec l'impôt sur le chiffre d'affaires. Dans 64 pour cent des cas, les erreurs commises dans les déclarations de TVA à l'exportation ont eu d'importantes conséquences. Les lacunes liées aux changements d'affectation (par exemple, cessation de commerce, réaffectation de biens immobiliers) et aux opérations commerciales plurielles - lorsqu'un objet est livré par plusieurs fournisseurs dans le commerce international -  ont également de graves conséquences.

    Comme le démontre la pratique du conseil dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, le principe " d'autodéclaration " accroît le danger qui réside dans le non-respect et la mauvaise interprétation des lois et des prescriptions. Ce qui multiplie les risques potentiels liés à la taxe sur la valeur ajoutée. C'est ainsi que les vérifications effectuées par l'Administration Fédérale des Contributions (AFC) ont eu, pour 84 pour cent des entreprises contrôlées, des conséquences financières sous la forme de rappels d'impôt avec intérêts de retard. Près d'une entreprise sur cinq a dû payer plus de deux millions de francs de redressement. " Les conséquences financières de ces lacunes ne doivent pas être sous-estimées, et le nombre de procédures pénales est en augmentation. Normalement, elles ne vont certes pas jusqu'à menacer l'existence de l'entreprise, mais pour les petites et moyennes entreprises, un contrôle TVA peut avoir de graves répercussions financières ", explique Jörg Walker, directeur du département Conseil fiscal et membre de la Direction générale de KPMG Suisse.

    Une entreprise sur deux connaît les risques concrets liés à la TVA. Pourtant, si les entreprises sont si peu nombreuses à rechercher une solution, c'est dans la grande majorité des cas par manque de temps, et non pas parce qu'elles estiment que son rapport coût/profit serait médiocre. La gestion des risques dans le domaine de la TVA pourrait souvent être améliorée et optimalisée. Des mesures telles que la nomination d'un responsable de la TVA, l'utilisation de check-lists et de manuels, ainsi que l'appel à des conseillers externes, sont aptes à minimiser les risques liés à la TVA. Toutefois, leur mise en application exige certaines démarches. A ce sujet, Jörg Walker explique : " Pour diminuer les risques, il faut établir des processus visant à améliorer en permanence la gestion de la TVA. Il est recommandé, dans une première phase, d'analyser l'entreprise du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée. Ensuite, les acquis résultant de cette analyse doivent servir à la fois au traitement futur de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'apurement du passé. "

    L'étude " La gestion des risques liés à la taxe sur la valeur ajoutée " peut être obtenue gratuitement auprès de kpmgpublications@kpmg.ch ou téléchargée en format pdf sur www.kpmg.ch.

    KPMG International est un leader des services de révision comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle mondiale, KPMG emploie près de 100 000 collaborateurs dans 150 pays. Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie en Suisse près de 1500 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice 2003, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 343,8 millions de francs, ce qui représente une augmentation de 4,1 pour cent par rapport à l'exercice précédent. Vous trouverez de plus amples informations sur www.kpmg.ch.

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