Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)

ARE: La protection des meilleurs sols agricoles est une tâche de longue haleine

      Berne (ots) - La volonté de gérer de manière durable les meilleurs
sols agricoles comme ressource non renouvelable se heurte de plein
fouet à la pression urbaine. Qu’est-il advenu des efforts des
cantons dans ce domaine? La publication de l’analyse des 10
premières années de mise en œuvre de ce plan sectoriel de la
Confédération met en évidence les expériences des cantons et les
attentes envers la Confédération. Transparence, courage politique et
continuité sont les facteurs de réussite de cet instrument, pionnier
de la pensée « développement durable ».

    Le plan sectoriel des surfaces d’assolement, en tant qu’instrument de la Confédération, met l’accent sur la nécessité de garantir une surface minimum des meilleurs sols agricoles, en tant que facteur de production agricole indigène le plus performant et le plus précieux. Les cantons, chargés de la mise en œuvre, ont rassemblé de précieuses expériences qui serviront la poursuite de la mise en œuvre de cet important instrument. Bien que présentant de forts contrastes entre cantons la mise en œuvre est consciencieuse et sert les objectifs recherchés. Les acquis de ce plan sont donc essentiels.

    La surface globale à protéger est certes tout juste encore suffisante, mais la pression ne diminue pas sur ces secteurs enjeu de toutes les convoitises. Par ailleurs une meilleure information autour de ce thème renforcerait la motivation des instances concernées. Les objectifs de ce plan sectoriel devront être complétés pour y intégrer explicitement les principes de développement durable dont ce plan représente une réalisation pionnière.

    Le mandat d’évaluation confié à l’expert Claude Lüscher met en évidence le potentiel de renforcement de cet instrument, qui implique une meilleure argumentation et information, et la recherche de nouvelles solutions adaptées à la dynamique de l‘utilisation du sol, afin que le plan sectoriel puisse pleinement jouer son rôle dans la politique de développement territorial.

    Conscient de cette problématique et désireux de renforcer le plan sectoriel en tant qu’instrument alliant les objectifs de développement territorial de la Confédération et les efforts des cantons, l’ARE a initié une révision de ce plan sur la base des expériences présentées dans le rapport d’analyse, qui formera pour ces travaux une base de travail précieuse.

Disponible en français et en allemand, la publication «Dix ans de plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA)» peut être commandé par écrit à l'Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne ou via Internet à l'adresse suivante www.bbl.admin.ch (no de commande. 812.029 f)

Berne, le 4 avril 2003

Office fédéral du développement territorial Etat-major de l’information

Renseignements: Fred Baumgartner, Office fédéral du développement territorial ARE, 3003 Berne, tél. 031/322 40 54, e-mail: red.baumgartner@are.admin.ch

Anne Babey, Office fédéral du développement territorial ARE, 3003 Berne, tél. 031/322 40 66, e-mail: anne.babey@are.admin.ch



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