Bundesanwaltschaft BA

BA: Le MPC étend l’enquête menée sur l’accident d’avion de Bassersdorf à d’anciens responsables de la Crossair et de l’OFAC

      Berne (ots) - Berne, le 12 mars 2004. Le Ministère public de la
Confédération a étendu, aujourd’hui, l’enquête de police judiciaire
menée jusqu’à présent, contre inconnu, en relation avec la
catastrophe aérienne de Bassersdorf du 24 novembre 2001, à trois
responsables de la société Crossair, disparue entre-temps, et à
l’ancien directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).

    Le 2 février 2004, le Ministère public de la Confédération ouvrait, en relation avec la chute d’un avion de la Crossair près de Bassersdorf, en novembre 2001, une enquête de police judiciaire contre inconnu pour lésions corporelles graves par négligence et pour homicide par négligence (articles 125 et 117 du Code pénal en relation avec l’article 98 de la loi sur l’aviation). Les éléments que comporte le rapport publié, début février, par le Bureau d’enquêtes sur les accidents d’aviation n’ont pas été étrangers à cette décision. Les investigations ont pour but de déterminer et d’attribuer une éventuelle responsabilité pénale.

    Depuis l’ouverture de l’enquête, le Ministère public de la Confédération a analysé un nombre considérable de pièces et de documents; il a entrepris de nombreuses recherches et il a procédé à l’audition de plusieurs témoins. Puis, le vendredi 12 mars 2004, il a étendu l’enquête, menée jusqu’alors contre inconnu pour lésions corporelles graves et homicide par négligence, à trois responsables de la société Crossair, au vu d’indices laissant supposer un comportement contraire aux obligations de leurs fonctions. Il s’agit du Chief Executive Officer (CEO) de la Crossair au moment de l’accident et ancien chef des opérations, du chef des opérations au moment de l’accident et du chef-instructeur de vol compétent pour les avions du type de celui qui s’est écrasé. En outre, la procédure a été étendue, pour les mêmes motifs, à l’ancien directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), autorité de surveillance chargée de l’ensemble de l’exploitation aérienne de la Crossair.

    L’enquête porte exclusivement sur les faits pertinents qui ont précédé la chute de l’avion de la Crossair près de Bassersdorf, le 24 novembre 2001; elle s’étend aux personnes qui porteraient éventuellement une part de la responsabilité pénale de l’accident. Dans l’état actuel de l’enquête, on ne peut dire si d’autres personnes seront impliquées, dans la procédure pénale, à une date ultérieure. Aussi longtemps qu’un tribunal n’aura pas prononcé de condamnation à leur encontre, la présomption d’innocence continuera de s’appliquer à tous.

    Le Ministère public de la Confédération renonce à se prononcer sur la suite de l’enquête en raison de la confidentialité de la procédure et par respect pour les prévenus; le moment venu, il présentera au public les conclusions auxquelles il sera parvenu et les résultats qu’il aura obtenus, si la procédure le permet ou le requiert. La procédure pénale fédérale expose les règles que doit observer la procédure et les phases qu’il lui faut suivre. Ces dernières sont soumises à la surveillance de la Chambre d’accusation du Tribunal fédéral.

Le responsable de l'information: Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0



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