usic - Schweizerische Vereinigung Beratender Ingenieurunternehmungen

Modèle pour une procédure d'adjudication transparente

    Berne (ots) - Les nouvelles réglementations concernant les marchés publics ont radicalement modifié l'attribution des marchés de planification des pouvoirs publics. Au-delà d'une certaine valeur seuil, il est impératif de faire un appel d'offres public ou de demander plusieurs offres. La pratique a montré que la procédure d'adjudication pose régulièrement des problèmes. Pour cette raison, l'usic, Union suisse des ingénieurs-conseils, a fait élaborer un mémento pour aider les adjudicateurs publics, et notamment les communes, dans l'attribution des marchés de planification.

    Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations sur les marchés publics, l'adjudication des mandats de planification des pouvoirs publics a fondamentalement changé. Là où, autrefois, les marchés étaient pour la plupart adjugés sur la base des offres soumises directement par un ou plusieurs bureaux de concepteurs, l'appel d'offres public ou la procédure invitant plusieurs entreprises à soumissionner est impérativement prescrite.

    Ces réglementations ont mis de nouvelles voies de droit à la disposition des soumissionnaires leur permettant de contester le résultat d'une procédure. Cette possibilité peut entraîner des inconvénients considérables pour l'adjudicateur, notamment des retards. Pour cette raison les adjudicateurs ont souvent tendance à ne pas oser utiliser la marge d'appréciation légale et, par exemple, à demander plusieurs offres même pour des marchés de très peu d'ampleur. Souvent les prestations demandées ne sont pas décrites de façon précise et adaptée à la tâche prescrite, ce qui rend difficile la comparaison entre les différentes offres.

    Le manque d'expérience en matière de procédure d'adjudication et de descriptif des prestations (y compris élaboration des documents concernant l'appel d'offres) a dans de nombreux cas conduit à une augmentation disproportionnée des coûts pour les deux parties et à l'apparition de défauts dans la procédure. Avec l'entrée en vigueur prochaine des accords bilatéraux avec l'UE, les communes seront encore plus fortement liées aux réglementations concernant les marchés publics. Les petites communes, en particulier, ne disposent souvent pas de service professionnel de construction, si bien que les problèmes dans le domaine des marchés publics vont encore s'amplifier.

    Cette situation a incité l'usic à développer un modèle d'adjudication fondé sur les bases juridiques actuellement en vigueur et axé principalement sur les besoins des communes. Les formulaires standards, utilisables de façon modulaire selon le degré de complexité du marché forment le cœur de ce modèle. Le modèle d'adjudication est publié en allemand, en français et en italien; il est disponible gratuitement au secrétariat de l'usic. Le modèle et les formulaires standards peuvent également être téléchargés sur Internet (http:/www.usic-engineers.ch/adjudication)

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