Bundesamt für Veterinärwesen

BVET: BVET: Conférence CITES à Santiago

      (ots) - Du 3 au 15 novembre 2002 se tiendra à Santiago (Chili)
la 12e session ordinaire de la Conférence des Etats Parties à la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES). A l'ordre du jour
figurent, entre autres, plus de 50 propositions d'amendement des
annexes où sont inscrites les espèces de faune et de flore
protégées. Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la position de la
Suisse.

    La convention CITES, en vigueur depuis le 1er juillet 1975, est applicable actuellement à 160 Etats. Elle a pour objet de réglementer le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages et de leurs produits de manière à éviter l'extinction des espèces menacées. L'attitude de la Suisse est dictée par le principe de la conservation et de l'exploitation durable des ressources naturelles renouvelables. Les principes de la convention et les critères adoptés lors de la 9e Conférence CITES de 1994 sont déterminants pour approuver ou rejeter une proposition. Les propositions qui ne respectent pas ces critères, qui ne sont pas justifiées d'un point de vue scientifique ou qui ne se fondent que sur des arguments d'ordre émotionnel ne doivent pas être soutenues. Il en va de même des propositions dont l'application risque fort de se heurter à de graves problèmes et/ou de celles qui servent de prétexte pour résoudre des problèmes d'application au niveau national en utilisant la communauté internationale à cette fin. En principe, la Suisse approuvera toutes les propositions qui résultent du réexamen périodique des annexes par les comités compétents. Elle rejettera en règle générale les propositions déposées sans consultation des pays dits «de répartition» de l'espèce concernée ou désapprouvées par eux.

    Le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe de même que l'Afrique du Sud (pour la seule population du parc national Kruger) ont déposé des propositions relatives à la gestion de leurs populations d'éléphants africains inscrites à l'annexe II. Il est question d'autoriser, à des conditions précises et sous un contrôle strict, un commerce limité et canalisé de l'ivoire et des peaux des animaux éliminés dans le cadre de la gestion de ces populations. Les principaux bénéficiaires de ces exportations seront les organisations de la protection de la nature et la population indigène. Par ailleurs le Botswana et la Namibie, comme jusqu'à présent le Zimbabwe, souhaiteraient reprendre les transactions non commerciales portant sur des sculptures en ivoire (souvenirs pour des touristes p. ex.). La délégation approuvera ces propositions dans leur principe. Encore faudra-t-il qu'elle soit convaincue que les mesures de contrôle sont suffisantes, en particulier en ce qui concerne l'industrie de transformation de l'ivoire et les exportations d'ivoire sculpté et qu'elles sont garanties à long terme - notamment dans le cas du Zimbabwe. La délégation attendra en outre les résultats de la rencontre des pays «de répartition» et tiendra compte de leur avis.

    Il est prévu par contre de rejeter la proposition du Kenya et de l'Inde d'inscrire de nouveau d'une manière générale l'éléphant africain à l'annexe I et d'annuler du même coup les décisions prises en 1997. L'un des motifs de ce rejet et non des moindres est qu'il incomberait en principe à la Suisse, pays dépositaire, de demander l'abrogation de décisions antérieures. Or la Suisse n'a reçu aucun mandat dans ce sens de la part du Comité permanent.

    Le Japon a proposé le déclassement de l'annexe I à l'annexe II de la population des petits rorquals de l'hémisphère Nord ainsi que de la population de baleines de Bryde de l'Ouest du Pacifique Nord, en assortissant sa proposition d'une série de conditions limitatives supplémentaires strictes. Ces propositions remplissent effectivement les critères biologiques d'un déclassement (notamment pour ce qui concerne la population des petits rorquals) et les critères requis du «principe de précaution». Compte tenu de la situation, le potentiel commercial est jugé faible - en tous les cas guère plus élevé qu'actuellement. Par conséquent - sous réserve de nouveaux faits - la délégation approuvera le déclassement, tout en rappelant qu'il existe déjà une décision des Etats Parties à la CITES selon laquelle il n'est pas permis de mettre dans le commerce des spécimens des populations dont la chasse n'est pas admise par la Commission baleinière internationale (IWC), en d'autres termes: celles auxquelles le moratoire est applicable.

    La délégation suisse sera conduite par le Dr ès sc. nat. Thomas Althaus, responsable de la section Conservation des espèces à l'Office vétérinaire fédéral.

    Pour de plus amples renseignements:

Thomas Althaus, responsable de la section Conservation des espèces, Office vétérinaire fédéral, tél. 031 323 85 08

Robin Tickle, chef du Service de la communication au DFE, tél. 031 322 20 25

Voir aussi Information explicative: Conférence CITES à Santiago du 3 au 15 novembre 2002 sous www.bvet.admin.ch/medien-info/f/presserohstoffe/1_index.html



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