Office fédéral de l'aviation civile
Modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich
Berne (ots)
Mise à l'enquête de la nouvelle réglementation des vols le week-end
L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) met à l'enquête une modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Elle a trait à une extension de l'interdiction de voler la nuit les week-ends et jours fériés et entrera en vigueur le 27 octobre 2002. Ce réaménagement s'inscrit dans le cadre des valeurs de référence du nouvel accord négocié avec l'Allemagne. Le délai de recours de 30 jours commence à courir le 18 mars.
L'aéroport de Zurich a déposé devant l'OFAC une requête visant à modifier le régime des vols d'approche. Ainsi, entre 5h30 et 9h00 les samedis, dimanches et jours fériés, les approches auront lieu sur les pistes 28 et 34 pour les vols arrivant respectivement de l'est et du sud. Le soir, de 20h00 à 0h30, elles se feront sur la piste 28 ou, exceptionnellement sur la 34. Si ces pistes sont inutilisables, les avions arriveront comme actuellement depuis le nord et atterriront sur les pistes 14 et 16. Ces jours là, les pistes 32 et 34 pourront être utilisées désormais entre 6h00 et 7h00 pour les décollages vers le nord.
En modifiant son règlement d'exploitation, l'aéroport de Zurich concrétise l'une des valeurs de référence convenue dans le cadre du nouvel accord aérien germano-suisse soumis à la ratification du Parlement. La prolongation du régime des vols de nuit interdit le survol du territoire allemand les week-ends entre 20h00 et 9h00. Une première mesure qui interdisait le survol de ce territoire entre 22h00 et 6h00 est en vigueur depuis le 19 octobre 2001.
Ces deux modifications ont un caractère provisoire. Les travaux visant à élaborer un nouveau règlement d'exploitation ont commencé dès la signature de l'accord avec l'Allemagne et se déroulent conformément au processus de coordination prévu par le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Il s'agit de choisir d'ici au mois d'août la variante opérationnelle qui servira de base au nouveau règlement. Outre le canton et l'aéroport de Zurich, le processus inclut la compagnie Crossair, l'entreprise Skyguide, 14 autres cantons et les services fédéraux concernés. L'aéroport de Zurich devrait présenter son projet de règlement d'exploitation à la fin de l'année.
Les modifications du règlement d'exploitation sont mises à l'enquête du 18 mars au 17 avril 2002. L'OFAC procède directement à l'audition des cantons touchés, à savoir Argovie, Schaffhouse, Thurgovie et Zurich, ainsi que des districts allemands de Konstanz et de Waldhut. La décision d'approbation qui sera rendue par l'OFAC en été peut être attaquée devant la commission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Contact:
Office fédéral de l'aviation civile
Information
M. Adrian Nützi
chef de projet, OFAC
Tel. +41/31/325'98'33