Bundeskanzlei BK

BK: Objet de la votation du 25 septembre 2005

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a défini l'objet qui sera soumis
au vote lors du scrutin fédéral du 25 septembre 2005. Le peuple se
prononcera ainsi sur :

    * l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en uvre du protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE Information et communication

Berne, le 27 avril 2005

Renseignements : Hans-Urs Wili, section des droits politiques tél. 031 / 322 37 49



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