Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

DETEC - Révision de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement

      Berne (ots) - Quelles sont les conditions à remplir pour la
dissémination expérimentale ou la mise en circulation d’organismes
génétiquement modifiés (OGM) ou pathogènes? Comment éviter
l’expansion de plantes dites envahissantes comme l’ambroisie? La
version révisée de l’ordonnance sur la dissémination dans
l’environnement répond à ces questions. Elle constitue un élément
important de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le génie
génétique. Le DETEC envoie l’ordonnance révisée en consultation.

    En arrêtant la loi sur le génie génétique, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, et la modification de la loi sur la protection de l’environnement rendue nécessaire par ce nouveau texte, le Parlement a créé de nouvelles bases légales, plus strictes, pour régir l’utilisation d’organismes (voir aussi l’encadré). Il faut maintenant les concrétiser pour l’exécution, notamment en modifiant l’ordonnance sur la dissémination.

    Les exigences relatives aux disséminations expérimentales et à la mise en circulation d’organismes ont été renforcées pour les adapter aux nouveaux textes. L’ordonnance porte désormais aussi sur les plantes et les animaux dits envahissants ou exotiques, qui risquent d’évincer les espèces indigènes. Voici les principaux changements:

    • Disséminations expérimentales: désormais, la dissémination expérimentale d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes doit être motivée; les résultats scientifiques qu’elle pourrait permettre d’obtenir concernant la biosécurité doivent être présentés, les risques d’atteintes aux cultures voisines étudiés. • Mise en circulation: dans le cas d’organismes génétiquement modifiés (OGM), il faut désormais évaluer s’ils ne portent pas atteinte à des cultures voisines, si l’intégrité des organismes vivants n’a pas été lésée par la modification génétique et si la responsabilité civile est garantie. En outre, une surveillance à long terme de l’environnement est requise; elle comprend: - la notification obligatoire de tout épandage direct d’OGM dans l’environnement, - des relevés de la présence d’OGM ou d’autres organismes dans l’environnement, - un suivi de l’impact potentiel de certains organismes (génétiquement modifiés, envahissants et autres) sur l’environnement. L’emploi direct d’OGM dans l’environnement est maintenant interdit par le moratorium de 5 ans, mais les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant des OGM restent admises. • Plantes et animaux envahissants: pour éviter la propagation de certaines espèces envahissantes, l’ordonnance en interdit tout emploi, que ce soit leur vente en tant que plante ornementale (dans le cas de la renouée du Japon, p. ex.) ou leur utilisation contre les parasites (dans le cas de la coccinelle asiatique). Non seulement ces espèces portent atteinte à la diversité biologique, mais elles peuvent aussi mettre en danger l’être humain, les animaux et l’environnement et causer des dégâts économiques. La lutte contre les espèces envahissantes est du ressort des cantons. Ils peuvent informer les milieux concernés (horticulteurs, entreprises spécialisées dans la lutte biologique contre les parasites) et le public, faire appel à des procédés mécaniques, chimiques ou thermiques et gérer la végétation de manière appropriée (en faisant paître le bétail, p. ex.).

    Dans le cadre de la consultation, le DETEC a soumis le projet d’ordonnance sur la dissémination aux cantons, aux associations économiques et aux organisations, qui doivent donner leur avis d’ici au 3 avril 2006. L’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée est prévue pour l’été 2006.

Berne, le 22 décembre 2005


ETEC              Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: • M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 079 415 99 62 • M. Hans Hosbach, section Biotechnologie et flux de substances, division Substances, sol, biotechnologie, OFEFP, tél. 031 322 54 36

    Annexes: • projet d’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE) • rapport explicatif Quatre objectifs de protection Comme la loi sur le génie génétique, l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement vise quatre objectifs de protection: • protéger l’être humain, les animaux et l’environnement, en évitant notamment qu’ils soient mis en danger par des substances toxiques ou allergènes contenues dans les organismes; • protéger la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, en évitant notamment que les organismes se propagent ou transmettent leurs nouvelles propriétés transgéniques à la flore et à la faune sauvages; • protéger la production exempte d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et garantir le libre choix des consommateurs, en veillant notamment à ce que les OGM ne se mélangent pas aux organismes n’ayant subi aucune modification génétique – ni en plein champ (vols de pollens), ni après la récolte (appareils contaminés); • garantir l’intégrité des organismes vivants en interdisant le recours à des animaux et à des plantes dont les propriétés et les fonctions spécifiques ont été fortement altérées par leur modification génétique.



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