Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Protocole de Kyoto: perspectives des émissions

Berne (ots) - Rejets de gaz à effet de serre: excédent de 2,5 millions de tonnes en 2010 Même si les rejets de gaz à effet de serre en Suisse auront légèrement baissé en 2010, l’écart par rapport à l’objectif du Protocole de Kyoto sera de 2,5 millions de tonnes, comme l’indiquent les dernières perspectives d’émissions de l’OFEFP. Cette évolution tient compte des mesures mises en œuvre jusqu’à fin 2004. La taxe sur le CO2 applicable aux combustibles et le centime climatique prélevé sur les carburants, décidés par le Conseil fédéral le 23 mars dernier, permettront de combler l’écart. En 1990, les rejets de gaz à effet de serre de la Suisse équivalaient à 52,45 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2). Ils devraient tomber à 50,77 millions de tonnes (soit une diminution de 3,2 %) d’ici à 2010, si l’on tient compte de toutes les mesures mises en œuvre jusqu’à fin 2004 dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et de l’agriculture. Ces perspectives incluent les émissions de CO2, de méthane, d’oxyde nitreux et d’un groupe de gaz synthétiques, qui sont toutes converties en équivalents CO2 pour permettre les comparaisons (cf. encadré). Elles seront publiées dans le 4e rapport national de la Suisse à l’attention de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Dans le cadre du Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à 1990 pour la première période d’engagement de 2008 à 2012. Selon les dernières perspectives, l’écart par rapport à l’objectif de 48,25 millions de tonnes d’émissions se monte à 2,5 millions de tonnes d’équivalents CO2. Évolution des différents gaz à effet de serre Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal gaz à effet de serre émis en Suisse: il totalise 85 % des émissions. Il est produit par la combustion d’agents énergétiques fossiles (huile, gaz, charbon) et par des procédés industriels. Entre 1990 et 2010, les émissions de CO2 devraient reculer de plus de 2 % globalement. Les émissions dues aux combustibles et celles des procédés industriels devraient diminuer (respectivement de 7 % et de 8 %), alors que les émissions dues aux carburants devraient augmenter de 8 %. Le méthane, qui représente 7 % des émissions, provient essentiellement de l’agriculture et des décharges. Les émissions de méthane dues à l’agriculture devraient diminuer de 11 % en raison de la baisse des effectifs de bovins. Les émissions des décharges devraient reculer de plus de 60 % grâce à l’interdiction de la mise en décharge. Une baisse de 22 % de l’ensemble des émissions de méthane est prévue entre 1990 et 2010. L’oxyde nitreux, qui représente actuellement 6 % des émissions, provient majoritairement des sols agricoles qui reçoivent d’importants apports d’engrais. La baisse des effectifs d’animaux de rente ainsi que l’utilisation réduite d’engrais minéraux devraient faire reculer de 18 % les émissions des sols. En raison de la légère augmentation des émissions d’autres sources (transports, médecine, etc.), la diminution globale des émissions d’oxyde nitreux devrait être de 14 %. Les gaz synthétiques à effet de serre, qui représentent un peu plus de 1 % des émissions, remplacent actuellement les hydrocarbures chlorés (HCFC), interdits en raison de leur effet nocif pour l’ozone. Ces gaz qui n’étaient pratiquement pas utilisés en 1990 connaissent une forte croissance (augmentation d’un facteur 3,5 entre 1990 et 2010). Selon l’ordonnance sur les substances, révisée en 2003, ces substances ne peuvent plus être employées que lorsqu’il n’existe pas de substitut, ce qui permet d’éviter une augmentation encore plus importante. Nouvelles mesures Les perspectives d’émissions pour 2010 indiquent l’évolution la plus probable sur la base des mesures mises en œuvre jusqu’à fin 2004 et sont utiles pour la planification. Selon l’OFEFP, l’application de la décision du Conseil fédéral du 23 mars 2005 (introduction d’une taxe sur le CO2 et d’un centime climatique) ainsi que d’autres mesures prévues (p. ex. promotion des biocarburants et du gaz comme carburant) devrait permettre de combler l’écart par rapport aux objectifs de la loi sur le CO2. L’objectif du Protocole de Kyoto devrait également être atteint grâce à des mesures supplémentaires (cf. encadré). OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse Renseignements • M. Paul Filliger, section Économie et climat, OFEFP, 031 322 68 58 Annexes • Tableau: Émissions de gaz à effet de serre de la Suisse entre 1990 et 2010 • Encadré: Protocole de Kyoto et loi sur le CO2 Rapport • http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050614/01169/index.html Internet • Politique climatique suisse: http://www.environnement- suisse.ch/climat • Décision du Conseil fédéral du 23 mars 2005: http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050323/01158/index.html Protocole de Kyoto et loi sur le CO2 Par le Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés en 1997 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique. Cet accord concerne non seulement le CO2, mais aussi le méthane, l’oxyde nitreux et trois gaz synthétiques (HFC, PFC et SF6). Pour faciliter les comparaisons, toutes les émissions sont exprimées en équivalents CO2. La conversion tient compte du fait qu’une tonne de méthane, par exemple, réchauffe le climat 21 fois plus qu’une tonne de CO2. Comme l’Union européenne, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à 1990, pour la période d’engagement de 2008 à 2012. Pour respecter ses engagements internationaux, la Suisse a mis en vigueur la loi sur le CO2 le 1er mai 2000. Cette loi ne concerne que les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles. Le CO2 issu des carburants et des combustibles est à l’origine de près de 80 % du réchauffement climatique (le CO2 non énergétique, qui fait aussi l’objet du Protocole de Kyoto, n’est pas pris en compte dans la loi). Selon la loi, l’influence des hivers plus ou moins froids est corrigée sur la base d’un facteur déterminé, ce qui n’est pas possible dans le cadre du protocole. C’est pourquoi les perspectives d’émissions selon le Protocole de Kyoto sont différentes des chiffres calculés pour la loi. Toutefois, l’écart par rapport aux objectifs de la loi (2,9 millions de tonnes) est presque équivalent à celui du Protocole de Kyoto.

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