Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Trois décisions du Conseil fédéral concernant l’exportation de matériel de guerre

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris lors de sa séance de ce
jour trois décisions relatives à l’exportation de matériel de guerre
vers l’Irak, l’Inde / Pakistan et la Corée du Sud. Il a habilité
l’autorité compétente du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) à
autoriser certaines demandes déjà déposées ou à donner un préavis
positif à des demandes préalables. Pour ce qui est de l’Irak, 180
véhicules de transport de troupes M113 d’une valeur d’environ 12
millions de francs doivent être tout d’abord exportés vers les
Emirats arabes unis (EAU) ; ceux-ci en feront don au gouvernement
irakien. L’Irak subit constamment des attentats terroristes, qui
visent principalement des installations policières et militaires,
mais aussi des cibles civiles. Il est dans l’intérêt de la Suisse
que la situation en Irak se stabilise aussi rapidement que possible.
Cela ne pourra cependant se faire que si les nouvelles forces de
sécurité irakiennes disposent de moyens appropriés pour assurer leur
protection. Les M113, qui proviennent des surplus de l’armée suisse
et qui sont en bon état, peuvent servir utilement. Le Conseil de
sécurité de l’ONU a demandé aux Etats membres, dans sa résolution n°
1546 du 8.6.2004, d’aider le gouvernement irakien à mettre en place
des services efficaces de police, de surveillance des frontières et
de protection des installations pour maintenir l’ordre et la
sécurité publics, ce qui inclut la lutte contre le terrorisme. Dans
la même résolution, il a expressément autorisé des livraisons
d’armements au gouvernement irakien. Ni la Suisse ni les EAU ne
contreviennent donc aux mesures d’embargo internationales en
exportant ces véhicules.

    A la suite des essais nucléaires de l’Inde et du Pakistan en juin 1998, le Conseil fédéral avait décidé de ne plus approuver aucune demande d’exportation de matériel de guerre vers ces deux pays. Il rétablit aujourd’hui la procédure habituelle prévue par la loi sur le matériel de guerre. Les conditions fixées par la loi doivent toujours être réunies pour que la demande d’exportation soit autorisée. Dans une décision de principe, le Conseil fédéral a habilité le seco, qui est chargé des autorisations, à opérer les démarches suivantes : Concernant l’Inde, il peut répondre affirmativement à une demande préalable relative à l’octroi de licences pour la construction de canons de DCA de calibre 35 mm et à la fourniture partielle de pièces détachées, pour une valeur totale de 300 millions de francs sur cinq ans. Concernant le Pakistan, il peut approuver une demande de courtage dont l’auteur veut négocier un contrat avec le Pakistan pour la vente de 736 véhicules de transport de troupes M113 (plus les pièces détachées). Le prix de vente, qui doit encore être discuté, devrait se monter à peu près à 40 millions de francs. Il est prévu d’utiliser ces véhicules exclusivement pour des interventions de l’ONU dans des pays tels que le Sierra Leone, le Liberia, le Congo, le Burundi et plus tard le Soudan. Dans ces foyers de crise, les missions de protection des troupes de l’ONU ont un rôle particulièrement important. Les troupes d’intervention pakistanaises n’ont pas pu assurer cette protection de manière satisfaisante en raison de leur équipement insuffisant. La qualité de leur engagement dans ces pays pourra être considérablement améliorée par les M113 des surplus de l’armée suisse.

    Quant à la Corée du Sud, il s’agit d’une importation temporaire et d’une réexportation à des fins de travaux d’entretien sur 50 à 100 ogives de missiles air-air du type «Sidewinder», pour une valeur maximale de 2,5 millions de francs. Le Conseil fédéral fonde sa décision sur le fait que ce pays ne menace ni la sécurité internationale, ni la stabilité régionale, qu’il a un comportement constructif vis-à-vis de la communauté internationale et que plusieurs Etats européens lui livrent déjà des armements. Le Conseil fédéral estime également que la neutralité ne s’oppose sous aucun de ses aspects à l’exportation de matériel de guerre vers la Corée du Sud : la neutralité ne s’applique que dans le cas d’un conflit armé entre Etats. Or il n’y a pas eu de combats entre les deux Corée depuis 50 ans. De plus, le Conseil fédéral s’appuie sur l’argument que les pièces importées et réexportées sont déjà en possession de la Corée du Sud et qu’elles ne transitent par la Suisse qu’à des fins d’entretien. Enfin, un des arguments majeurs est que cette commande donne à l’entreprise concernée l’occasion d’utiliser et de cultiver son vaste savoir-faire dans le domaine de l’entretien de missiles Sidewinder, qui sont également utilisés par l’armée suisse. Cela correspond à l’objectif fixé à l’art. 1 de la loi sur le matériel de guerre : permettre le maintien en Suisse d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense.

Renseignements: Othmar Wyss, seco, Relations économiques bilatérales, tél. 031 324 09 16  



Plus de communiques: Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: