Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

      Berne (ots) - Le Département fédéral de l’économie (DFE) a modifié
l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda
» ou aux Taliban. Cette modification fait suite à plusieurs
décisions correspondantes de l'ONU et entrera en vigueur le 13
septembre 2004. Les noms de 8 personnes physiques et de 6 entités
ont été ajoutés respectivement à la section C (liste d’individus
appartenant ou associés à l’organisation «Al-Qaïda») et à la section
D (liste d’entités appartenant ou associées à l’organisation
«Al-Qaïda») de l'annexe 2. En outre, l’inscription d’une personne
physique de la section C a subi quelques modifications. Cette
modification fait suite à plusieurs décisions du Comité des
sanctions de l'ONU compétent pour Al-Qaïda et les Taliban.

    L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières.

    Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières, doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

    Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.

    Le texte de l’ordonnance et de l’annexe sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Renseignements: Roland E. Vock, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, seco, tél. 031 324 07 61  



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