Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Modification des listes nominatives de trois ordonnances de sanctions

      (ots) - En date du 22 octobre 2002, le Département fédéral de
l'économie a ajouté huit noms à la liste des personnes et entités
frappées de sanctions pour être suspectées d’entretenir des liens
avec Oussama ben Laden, le groupe « Al-Qaïda » ou les Taliban. En
même temps, la liste nominative de l'ordonnance des sanctions à
l’encontre du Zimbabwe a été élargie de sept noms alors que trois
personnes ont été supprimées de la liste nominative de l'ordonnance
instituant des sanctions à l’encontre du Liberia.

    Avec la modification de ce jour, les noms de huit personnes ont été inclus dans l’annexe 2 à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupes « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Les personnes citées dans cette liste sont frappées d’un embargo sur le matériel de guerre, de sanctions financières ainsi que de restrictions de voyage. Avec cette modification, la Suisse met en œuvre des décisions correspondantes prises ces derniers jours et semaines par le comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l’Afghanistan. Actuellement, 72 comptes bancaires portant sur un montant total d’environ 34 Mio de francs suisses sont bloqués par le seco sur la base de l’ordonnance précitée.

    En même temps, les sanctions à l’encontre du Zimbabwe ont été étendues à l’égard de sept représentants gouvernementaux touchant désormais un nombre total de 79 personnes. Avec cette modification, la Suisse tient compte du dernier remaniement gouvernemental au Zimbabwe. Ainsi, tous les ministres de cabinet, ministres adjoints, secrétaires et secrétaires adjoints du bureau politique du Zimbabwe ainsi que l’épouse du Président Mugabe sont à nouveau touchés par des sanctions financières et des restrictions de voyage. L’UE ainsi que d’autres Etats viennent également d’adapter leurs sanctions à l’encontre du Zimbabwe. Actuellement, un seul compte bancaire portant sur un montant d’environ 10'000 US $ est bloqué auprès du seco en raison des sanctions financières à l’encontre du Zimbabwe.

    Les noms de trois personnes ont par ailleurs été supprimés de la liste des personnes qui sont touchées par les mesures à l’encontre du Liberia (restrictions de voyage). Cette modification se fonde sur une décision correspondante prise par le comité des sanctions des Nations Unies compétent pour le Liberia.

    Quiconque détient ou gère des fonds dont il faut admettre qu’ils tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans délai au Secrétariat d’Etat à l’économie.

    Les textes des ordonnances et les annexes mentionnées sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, > politique économique extérieure, > contrôle à l’exportation et sanctions, > sanctions).

Berne, le 22 octobre 2002

Renseignements: Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, tél. 031/324 09 16



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