Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le temps est échu: cinq tonnes de contrefaçons montres détruites

      Berne (ots) - 11 aoû 2004 (DFF) Le Contrôle fédéral des métaux
précieux et la Fédération de l'industrie horlogère suisse ont fait
détruire à Cressier (FR) environ cinq tonnes de montres "suisses"
falsifiées. Par cette action, les responsables veulent attirer
l'attention sur les dommages que cause le piratage des marques à
l'industrie horlogère et à l'économie nationale.

    Les montres suisses ont au niveau mondial une excellente réputation qui est généralement un capital important pour l'industrie horlogère indigène, mais aussi pour la place économique suisse. Les contrefaçons ruinent une renommée bâtie depuis des décennies. Les montres détruites à Cressier sont des imitations qui ont été saisies lors de contrôles par sondages à l'importation, à l'exportation et en transit, effectués au cours de ces dernières années par le contrôle fédéral des métaux précieux.

Dommage considérable pour l'économie

    Le dommage est d'autant plus grand pour l'industrie horlogère que les contrefaçons sont aujourd'hui fabriquées industriellement. La Fédération de l'industrie horlogère suisse estime les pertes de chiffre d'affaires à environ 800 millions de francs par an. Mais le dommage sur le plan de l'économie nationale est aussi considérable, car les faussaires soustraient non seulement d'importantes recettes à l'état, mais mettent également en danger des places de travail. L'industrie horlogère suisse offre aujourd'hui un emploi à environ 40'000 personnes. La comparaison suivante montre l'ampleur qu'a prise le piratage des marques dans le domaine de l'horlogerie: alors qu'environ 26 millions de montres sont produites en Suisse chaque année, on estime qu'elles sont confrontées à 30 à 40 millions de contrefaçons.

Protection des droits

    Le contrôle des métaux précieux, rattaché à la douane suisse, est un partenaire important de l'industrie horlogère dans le combat contre le piratage des marques. Chaque année, plusieurs milliers de montres contrefaites sont saisies lors de contrôles par sondages. Le CMP apporte par là une contribution à la protection des marques, designs et droits d'origine. Lorsque la douane confisque des contrefaçons de montres, le détenteur des droits en est informé. Celui-ci a ensuite la possibilité d'entreprendre des démarches juridiques ou autres à l'encontre de l'acheteur.

    Nombre d'acheteuses et acheteurs ne sont pas conscients que la douane est chargée de saisir et faire détruire les contrefaçons de montres. Les acheteurs de montres falsifiées sont dans ce cas doublement perdants: ils ne reçoivent aucune montre alors qu'il en ont pourtant payé le prix. Une demande de restitution auprès du vendeur est généralement vouée à l'échec. Cela vaut particulièrement pour les commandes par internet.

Renseignements pour journalistes: Daniel Monney, Direction générale des douanes, Tél.: 031/322 66 75 Laurent Paichot, Fédération de l'industrie horlogère suisse FH, Tél.: 032/328 08 28

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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