Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Modification de la convention douanière TIR

      Berne (ots) - 26 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui une modification de la convention douanière TIR
(Transport International Routier) qui règle le transport de
marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau
international.

    Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de transports et des prescriptions douanières internationales. La modification approuvée aujourd'hui vise à préciser dans quelles conditions les autorités douanières acceptent le carnet TIR (document douanier standardisé) lorsque les scellements douaniers ne sont plus intacts.

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



Plus de communiques: Eidg. Finanz Departement (EFD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: