Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Paquet fiscal: les contribuables pourront comparer leurs charges fiscales

      Berne (ots) - 25 mar 2004 (DFF) Afin de permettre aux citoyens
suisses de voter en toute connaissance de cause, comme le veut le
Conseil fédéral, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé
l'Administration fédérale des contributions (AFC) de développer un
programme de calcul de l'impôt fédéral direct. Appelé simulateur
fiscal, ce programme est désormais disponible sur le site de l'AFC
sous http://www.calcul-impot.ch.

    Le simulateur fiscal conçu par l'AFC permet à chaque contribuable de connaître les effets du paquet fiscal sur sa charge fiscale personnelle. Il lui suffit pour cela d'entrer certaines données, telles que le montant de son salaire, de ses rentes, la valeur locative de son immeuble, les cotisations qu'il verse à la prévoyance: le système calcule ensuite, sur la base de ces données, le montant de l'impôt fédéral direct dont le contribuable devra s'acquitter en 2005, 2007 et 2008.

- Les montants calculés pour 2005 correspondent à la charge fiscale valable -- en cas d'adoption du paquet fiscal -- en cas de rejet du paquet fiscal

    La décision prise par les Chambres lors de la session de printemps 2004 a permis d'éclaircir la situation concernant les effets de la progression à froid: que le paquet fiscal soit adopté ou rejeté, la progression à froid sera compensée dès que l'indice des prix à la consommation aura augmenté de 7 % par rapport à la dernière compensation intervenue à la fin de 1995. Au vu des estimations actuelles, la prochaine compensation devrait avoir lieu pour l'année fiscale 2007.

- en cas montants qui sont calculés pour 2007 en tenant compte de la progression à froid correspondent à la charge fiscale valable -- en cas d'adoption du paquet fiscal (sans les effets du nouveau système d'imposition de la propriété du logement) -- en cas de rejet du paquet fiscal

    Si le paquet fiscal est adopté, le changement de système d'imposition de la propriété du logement entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le simulateur fiscal peut cependant également calculer les effets du paquet fiscal sur la charge des futurs propriétaires:

    - Pour 2008, les montants sont calculés en tenant compte de la progression à froid et de l'entrée en vigueur du nouveau système d'imposition de la propriété du logement.

    Grâce au simulateur fiscal proposé par l'AFC, qui permet de tenir compte des différentes situations personnelles, chaque contribuable pourra avoir une idée concrète des effets du paquet fiscal sur le futur montant de ses impôts.

    Reste à déterminer comment les cantons vont appliquer le paquet fiscal dans le cadre des impôts cantonaux et communaux. Au vu des nombreuses possibilités existantes, il a fallu restreindre l'offre de calcul du simulateur fiscal à l'impôt fédéral direct. En plus de ce simulateur fiscal, les contribuables peuvent trouver toutes les informations et toute la documentation dont ils ont besoin sur le site web de l'AFC à l'adresse suivante: http://www.estv.admin.ch/data/f/index.htm.

Renseignements pour journalistes: Kurt Dütschler, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 73 77

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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