Eidg. Finanz Departement (EFD)

L'or de la BNS ne servira pas à financer les NLFA

      Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le produit de la vente de 1 300
tonnes d'or de la Banque nationale sera conservé à sa valeur réelle
et les intérêts qu'il permettra de dégager seront versés, pendant 30
ans, pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux
cantons. Le Conseil fédéral n'entend pas affecter une partie de cet
avoir au financement des grands projets ferroviaires. Telle est en
substance la réponse que le gouvernement a donnée à l'interpellation
parlementaire déposée par le conseiller national tessinois Fabio
Abate (PRD).

    Le 20 août 2003, le Conseil fédéral a approuvé le message et le projet de base constitutionnelle concernant l'utilisation des 1 300 tonnes d'or dont la BNS n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. Le projet prévoit de conserver cet avoir à sa valeur réelle et de gérer celui-ci par le biais d'un fonds. En décidant d'attribuer les revenus annuels de ce fonds au budget ordinaire de la Confédération (à raison d'un tiers) et des cantons (à raison de deux tiers), le Conseil fédéral s'est prononcé contre des affectations obligatoires de ces ressources, affectations qui auraient été problématiques en termes de politique budgétaire. Il a donc rejeté la proposition que lui a soumise le conseiller national Fabio Abate dans son interpellation du 7 mai 2003, à savoir d'attribuer pendant dix ans les revenus provenant de "l'avoir spécial" au financement du fonds pour les grands projets ferroviaires.

Renseignements: Marianne Widmer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 54 31

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