Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Relèvement du taux de blocage des crédits dans le budget 2003

      Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) Etant donné la situation
conjoncturelle difficile et le vaste programme d'allégement 2003 qui
a été lancé, le Conseil fédéral rejette l'idée de relever le taux de
blocage des crédits décidé par le Parlement. C'est en substance ce
que le Conseil fédéral répond aujourd'hui à une motion de la
Commission des finances du Conseil national qui le chargeait de
relever à deux pour cent le taux en question.

    Lors de l'adoption du budget 2003, le Parlement a bloqué les crédits de paiement à raison de 1 % ou 2 % suivant les cas, ce qui entraîne des économies de 250 millions. A travers sa motion du 13 février 2003, la Commission des finances du Conseil national a chargé le Conseil fédéral de relever de manière généralisée à 2 % le taux de blocage des crédits.

Il ressort de l'avis du Conseil fédéral que le budget de la Confédération affiche un déséquilibre structurel en raison de la chute imprévisible des recettes ainsi que des dernières décisions et demandes du Parlement. A travers le programme d'allégement 2003, qui porte sur quelque 3,5 milliards, le Conseil fédéral a agi rapidement et choisi des mesures crédibles, axées sur l'équilibre durable du budget. Pour cette raison et compte tenu de la situation conjoncturelle difficile et de l'incertitude généralisée qu'elle génère dans la population, le Conseil rejette l'idée de relever le taux du blocage des crédits. Par ailleurs, les offices de la Confédération ont déjà pris des engagements dans les limites des cré-

    dits autorisés, de sorte que la marge de manœuvre est étroite cette année. En outre, la mesure proposée entraînerait un important volume de travail administratif.

Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, (031) 322 60 09 Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, (031) 322 60 54

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



Plus de communiques: Eidg. Finanz Departement (EFD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: