Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Dix années de TVA : Un bilan pour 2004

Berne (ots)

09 mai 2003 (DFF) Répondant au postulat du Conseiller
national Raggenbass (PDC/TG) , le Conseil fédéral a décidé de 
présenter, d'ici à 2004, un rapport sur les dix premières années 
d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans son postulat, le Conseiller national Raggenbass chargeait le 
Conseil fédéral de travailler avec des représentants des milieux 
économiques, scientifiques et des spécialistes afin d'évaluer la 
situation en matière d'application de la TVA et d'en faire rapport 
aux Chambres fédérales d'ici à la fin 2004.
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat et à présenter un 
rapport sur les dix premières années d'application de la TVA.
Renseignements: Heinz Keller, Administration fédérale des 
contributions, tél. 031 325 77 40
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 09.05.2003 – 09:40

    EFD: Lutte contre le travail au noir

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) La Confédération œuvre, conjointement avec les cantons et les partenaires sociaux, en faveur d'une lutte renforcée et pragmatique contre le travail au noir. A travers l'avis qu'il a rendu aujourd'hui, le Conseil fédéral rejette toutefois une motion du conseiller national Hans Widrig (PDC/SG), qui demandait de réduire le nombre d'impôts et de taxes à tous les niveaux des ...

  • 09.05.2003 – 09:36

    L'évolution des états-majors dans l'administration fédérale

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) L'augmentation du nombre de collaborateurs des secrétariats généraux dans les années nonante correspond à l'accroissement des tâches incombant à ces unités administratives. Telle est en substance la réponse que donne aujourd'hui le Conseil fédéral à l'interpellation déposée par le conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE). Le Conseil fédéral écrit en outre qu'il ...

  • 09.05.2003 – 09:31

    Traitement des données dans l'Administration des douanes

    Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le traitement des données personnelles par l'Administration fédérale des douanes, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2003. L'Administration des douanes, décentralisée, n'a pas pour seule tâche de percevoir des droits de douane et des impôts indirects, mais elle exécute de nombreuses lois et ordonnances ...