Eidg. Finanz Departement (EFD)

Position de la Confédération à l'égard de Swiss

Berne (ots) - 02 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a présenté mercredi de cette semaine sa position à l'égard de la compagnie Swiss. Parallèlement, il a précisé le partage des responsabilités entre, d'une part, la Confédération, autorité de surveillance et responsable de la régulation ainsi que des conditions-cadres et, d'autre part, la compagnie Swiss, entreprise privée. En tant qu'actionnaire, la Confédération attend de la compagnie Swiss qu'elle assure, avec les moyens propres à une entreprise privée, sa réussite économique sur le marché du transport aérien, marché très disputé sur l'ensemble de la planète. Cela implique aussi que la Confédération soutienne, en sa qualité d'actionnaire, les mesures qui s'imposent. Les décisions annoncées aujourd'hui vendredi par la compagnie Swiss correspondent d'autant mieux à ces attentes que, du côté de Swiss, la possibilité de prendre encore d'autres mesures a été expressément mentionnée. La compétence de délivrer l'autorisation d'exploiter une nouvelle compagnie aérienne appartient à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). L'octroi de l'autorisation est subordonné à l'administration de la preuve que les conditions opérationnelles, techniques et financières peuvent être remplies conformément à la législation sur le trafic aérien. Renseignements: Daniel Eckmann, Département fédéral des finances, 031 322 63 01 Pour toute question concernant les autorisations d'exploitation: Daniel Göring, Office fédéral de l'aviation civile, 031 324 23 35 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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