Eidg. Finanz Departement (EFD)

Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 2e trimestre 2002 (résultats provisoires) - La dynamique du chiffre d'affaires ralentit; le produit de l'exportation chute

      Berne (ots) - 19 déc 2002 (DFF) Au 2e trimestre 2002, alors que le
chiffre d'affaires imposable a augmenté de 0,7 %, l'impôt préalable
imputable n'a augmenté que de 0,1 %. De ce fait, la créance fiscale
nette affiche une forte progression (+ 11,7 %). Cette évolution
reflète la faiblesse conjoncturelle de l'exportation.

    Au cours du 2e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a augmenté de 0,7 % par rapport au trimestre correspondant de l'année précédente, ce qui est peu par comparaison avec les résultats du 1er trimestre 2002, où il avait augmenté de 4,5 %. Cette légère augmentation reflète celle des chiffres d'affaires du secteur primaire (+ 6,6 %) et du secteur tertiaire (+ 1,8 %). Le secteur secondaire a par contre enregistré une chute de 2,0 %.

    Dans le secteur tertiaire, le chiffre d'affaires imposable a augmenté de manière conséquente (+ 29,7 %) dans le domaine des activités financières et des assurances. Toutefois, seuls peu de secteurs de ce domaine sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. On a également enregistré des augmentations importantes dans les autres domaines des services publics et des services privés (+ 17,2 %), dont 46,8 % ont été réalisés dans la branche des loisirs, de la culture et des sports ainsi que dans le domaine de la santé et des activités sociales (+ 6,5 %). Cependant, ces domaines ne représentent que 9,0 % du chiffre d'affaires imposable de l'ensemble du secteur tertiaire. En outre, les bureaux d'architecture (+ 12,0 %), les entreprises de nettoyage (+ 11,6 %), l'expertise comptable, le conseil en fiscalité et les fiduciaires (+ 7,3 %) et les services informatiques (+ 5,4 %) affichent également une bonne santé. Pour ce qui est du commerce (+ 0,9 %) et de l'hôtellerie (+ 0,7 %), l'augmentation du chiffre d'affaires est restée légèrement en dessous de l'augmentation moyenne enregistrée dans le secteur tertiaire. À l'inverse, le chiffre d'affaires du commerce d'exportation accuse une nette baisse. De même, les secteurs du transport et des télécommunications (- 1,4 %) ainsi que de l'immobilier, de la location, de l'informatique, de la recherche et du développement et d'autres services aux entreprises (- 3,8 %) ont subi une chute du chiffre d'affaires imposable. Cependant, les baisses les plus vertigineuses ont été constatées dans le domaine des transports aériens (- 63,6 %), de l'immobilier (- 35,8 %), de la location de biens mobiliers (- 34,0 %), de même que, dans une moindre mesure, de la publicité (- 11,3 %), du conseil en entreprise (- 5,8 %) et, enfin, des services de placement et de gestion du personnel (- 4,1 %).

    Dans le secteur secondaire, la plupart des branches d'activités ont enregistré un recul du chiffre d'affaires imposable: ce recul est particulièrement marqué dans les secteurs des machines et des appareils électriques (- 16,7 %), de la métallurgie (- 15,5 %), des appareils de radio, de télévision et de télécommunication (- 14,5 %), de la fabrication de machines (- 12,1 %), et de l'industrie alimentaire et des boissons (- 10,8 %). Dans ce dernier secteur, les domaines les plus touchés sont l'abattage et la transformation de la viande (- 28,6 %) et la transformation du lait (- 21,0 %). Dans le domaine des appareils médicaux et optiques, des instruments de précision et des montres (- 14,0 %) et dans celui de l'industrie du papier et du carton (- 10,9 %), le chiffre d'affaires imposables a également fléchi, mais ce fléchissement a été atténué grâce aux résultats positifs de l'exportation: en effet, dans le premier domaine, on ne constate plus qu'une légère baisse du chiffre d'affaires global (- 0,7 %) alors que, dans le second, le chiffre d'affaires global a même augmenté (+ 2,4 %). Plusieurs secteurs ont toutefois échappé à cette tendance négative: l'approvisionnement énergétique et l'approvisionnement en eau (+ 17,3 %) et l'industrie du bâtiment (+ 4,1 %), de même que l'industrie chimique (+ 3,5 %) et d'autres industries traitant les minéraux non-métalliques (+ 0,7 %), grâce à la bonne santé de l'industrie de production de ciment et de béton.

    La créance fiscale nette s'est accrue au cours du deuxième trimestre 2002 de 11,7 % (soit de 208 millions de francs) par rapport au deuxième trimestre 2001. Ce fort taux de croissance est non seulement dû à la forte hausse enregistrée par l'impôt sur le chiffre d'affaires (+ 2,6 %) dans le secteur tertiaire par rapport à l'impôt préalable imputable (+ 0,7 %), mais également à la légère augmentation des impôts sur le chiffre d'affaires (+ 0,6 %) dans le secteur secondaire, alors que l'impôt préalable imputable a baissé (- 0,9 %) en raison de la faiblesse conjoncturelle de l'exportation (- 4,2 %).

Bases de calcul

    Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les assujettis ont fait parvenir à l'Administration fédérale des contributions (AFC) jusqu'au 30 novembre 2002. Ils sont donc provisoires.

    Le chiffre d'affaires imposable recouvre l'ensemble des livraisons de biens et des prestations de services effectuées en Suisse par les assujettis. La TVA grevant les importations, perçue par l'Administration fédérale des douanes, n'est pas comprise dans la créance nette de l'impôt mentionnée dans les tableaux.

    Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001:

- Taux normal 7,6 % - Taux réduit 2,4 % - Taux spécial pour l'hébergement 3,6 %

Renseignements: Martin Daepp, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 73 88

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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