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Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 2e trimestre 2002 (résultats provisoires) - La dynamique du chiffre d'affaires ralentit; le produit de l'exportation chute

Berne (ots)

19 déc 2002 (DFF) Au 2e trimestre 2002, alors que le
chiffre d'affaires imposable a augmenté de 0,7 %, l'impôt préalable 
imputable n'a augmenté que de 0,1 %. De ce fait, la créance fiscale 
nette affiche une forte progression (+ 11,7 %). Cette évolution 
reflète la faiblesse conjoncturelle de l'exportation.
Au cours du 2e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a 
augmenté de 0,7 % par rapport au trimestre correspondant de l'année 
précédente, ce qui est peu par comparaison avec les résultats du 1er 
trimestre 2002, où il avait augmenté de 4,5 %. Cette légère 
augmentation reflète celle des chiffres d'affaires du secteur 
primaire (+ 6,6 %) et du secteur tertiaire (+ 1,8 %). Le secteur 
secondaire a par contre enregistré une chute de 2,0 %.
Dans le secteur tertiaire, le chiffre d'affaires imposable a 
augmenté de manière conséquente (+ 29,7 %) dans le domaine des 
activités financières et des assurances. Toutefois, seuls peu de 
secteurs de ce domaine sont assujettis à la taxe sur la valeur 
ajoutée. On a également enregistré des augmentations importantes 
dans les autres domaines des services publics et des services privés 
(+ 17,2 %), dont 46,8 % ont été réalisés dans la branche des 
loisirs, de la culture et des sports ainsi que dans le domaine de la 
santé et des activités sociales (+ 6,5 %). Cependant, ces domaines 
ne représentent que 9,0 % du chiffre d'affaires imposable de 
l'ensemble du secteur tertiaire. En outre, les bureaux 
d'architecture (+ 12,0 %), les entreprises de nettoyage (+ 11,6 %), 
l'expertise comptable, le conseil en fiscalité et les fiduciaires (+ 
7,3 %) et les services informatiques (+ 5,4 %) affichent également 
une bonne santé. Pour ce qui est du commerce (+ 0,9 %) et de 
l'hôtellerie (+ 0,7 %), l'augmentation du chiffre d'affaires est 
restée légèrement en dessous de l'augmentation moyenne enregistrée 
dans le secteur tertiaire. À l'inverse, le chiffre d'affaires du 
commerce d'exportation accuse une nette baisse. De même, les 
secteurs du transport et des télécommunications (- 1,4 %) ainsi que 
de l'immobilier, de la location, de l'informatique, de la recherche 
et du développement et d'autres services aux entreprises (- 3,8 %) 
ont subi une chute du chiffre d'affaires imposable. Cependant, les 
baisses les plus vertigineuses ont été constatées dans le domaine 
des transports aériens (- 63,6 %), de l'immobilier (- 35,8 %), de la 
location de biens mobiliers (- 34,0 %), de même que, dans une 
moindre mesure, de la publicité (- 11,3 %), du conseil en entreprise 
(- 5,8 %) et, enfin, des services de placement et de gestion du 
personnel (- 4,1 %).
Dans le secteur secondaire, la plupart des branches d'activités ont 
enregistré un recul du chiffre d'affaires imposable: ce recul est 
particulièrement marqué dans les secteurs des machines et des 
appareils électriques (- 16,7 %), de la métallurgie (- 15,5 %), des 
appareils de radio, de télévision et de télécommunication (- 14,5 
%), de la fabrication de machines (- 12,1 %), et de l'industrie 
alimentaire et des boissons (- 10,8 %). Dans ce dernier secteur, les 
domaines les plus touchés sont l'abattage et la transformation de la 
viande (- 28,6 %) et la transformation du lait (- 21,0 %). Dans le 
domaine des appareils médicaux et optiques, des instruments de 
précision et des montres (- 14,0 %) et dans celui de l'industrie du 
papier et du carton (- 10,9 %), le chiffre d'affaires imposables a 
également fléchi, mais ce fléchissement a été atténué grâce aux 
résultats positifs de l'exportation: en effet, dans le premier 
domaine, on ne constate plus qu'une légère baisse du chiffre 
d'affaires global (- 0,7 %) alors que, dans le second, le chiffre 
d'affaires global a même augmenté (+ 2,4 %). Plusieurs secteurs ont 
toutefois échappé à cette tendance négative: l'approvisionnement 
énergétique et l'approvisionnement en eau (+ 17,3 %) et l'industrie 
du bâtiment (+ 4,1 %), de même que l'industrie chimique (+ 3,5 %) et 
d'autres industries traitant les minéraux non-métalliques (+ 0,7 %), 
grâce à la bonne santé de l'industrie de production de ciment et de 
béton.
La créance fiscale nette s'est accrue au cours du deuxième trimestre 
2002 de 11,7 % (soit de 208 millions de francs) par rapport au 
deuxième trimestre 2001. Ce fort taux de croissance est non 
seulement dû à la forte hausse enregistrée par l'impôt sur le 
chiffre d'affaires (+ 2,6 %) dans le secteur tertiaire par rapport à 
l'impôt préalable imputable (+ 0,7 %), mais également à la légère 
augmentation des impôts sur le chiffre d'affaires (+ 0,6 %) dans le 
secteur secondaire, alors que l'impôt préalable imputable a baissé 
(- 0,9 %) en raison de la faiblesse conjoncturelle de l'exportation 
(- 4,2 %).
Bases de calcul
Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les 
assujettis ont fait parvenir à l'Administration fédérale des 
contributions (AFC) jusqu'au 30 novembre 2002. Ils sont donc 
provisoires.
Le chiffre d'affaires imposable recouvre l'ensemble des livraisons 
de biens et des prestations de services effectuées en Suisse par les 
assujettis. La TVA grevant les importations, perçue par 
l'Administration fédérale des douanes, n'est pas comprise dans la 
créance nette de l'impôt mentionnée dans les tableaux.
Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001:
- Taux normal 7,6 %
- Taux réduit 2,4 %
- Taux spécial pour l'hébergement 3,6 %
Renseignements:
Martin Daepp, Administration fédérale des contributions, tél. 031 
322 73 88
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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