Eidg. Finanz Departement (EFD)

Réglementation de l'activité des analystes boursiers

      Berne (ots) - 09 déc 2002 (DFF) Même s'il incontestable qu'une
évaluation correcte des sociétés sert les intérêts de l'économie, il
n'est pas pour autant nécessaire de soumettre les activités des
analystes boursiers à une réglementation spécifique. Telle est en
substance la réponse que donne le Conseil fédéral au postulat déposé
par le conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE). Le Conseil fédéral
rejette le postulat, invoquant les conditions légales en vigueur en
Suisse et les normes d'autorégulation qui les complètent.

    Dans son postulat, Rudolf Strahm demande que soit examinée, dans le cadre de la révision actuelle de la surveillance des marchés financiers, l'introduction de normes légales destinées à réglementer l'activité des analystes boursiers, c'est-à-dire des personnes qui procèdent, à l'intention du public, à l'évaluation de titres et d'entreprises cotées en bourse. L'accent est mis sur la séparation claire et totale entre l'activité d'analyste et la vente de titres, l'interdiction de rémunérer les analystes en fonction des résultats des ventes et l'interdiction faite aux analystes de détenir des titres des sociétés dont ils font l'analyse.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral souligne que l'Etat ne peut pas et ne doit pas entièrement prendre en charge les responsabilités qui incombent tant aux prestataires de services qu'aux clients. Il estime que les normes d'autorégulation appliquées à titre subsidiaire complètent utilement les dispositions légales en vigueur. La loi sur les bourses comporte déjà des règles de conduite; ainsi, l'art. 11 stipule que le négociant de titres a envers ses clients un devoir d'information, un devoir de diligence et un devoir de loyauté. L'Association suisse des banquiers examine actuellement l'opportunité d'introduire des directives à l'intention des analystes financiers. Selon ces directives, le négociant de titres serait tenu de s'assurer que des éventuels conflits d'intérêts ne soient pas préjudiciables aux clients. De son côté, la Commission fédérale des banques suit de près l'application et l'évolution des principes d'autorégulation en ce qui concerne les règles de conduite. Elle a la possibilité d'intervenir, si besoin est, au moyen de circulaires. Ce type d'intervention s'impose notamment lorsque l'autorégulation s'avère insuffisante.

Renseignements: Martin Gisiger, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 22 76

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