Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Second supplément au budget 2002

      Berne (ots) - 30 sep 2002 (DFF) Avec le second supplément au budget
2002, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de
crédits de 649 millions au total. Ajoutés au premier supplément, ces
crédits additionnels entraînent une augmentation des dépenses de 1
250 millions, soit 2,4 % des dépenses totales.

    Des crédits supplémentaires d’un montant total de 164 millions sont requis pour faire face à la crise qui secoue l’économie laîtière. Un prêt de 70 millions permettra à la branche du lait de procéder au démantèlement des stocks de fromage et de beurre. 63 millions sont prévus pour les paiements du lait aux producteurs, pour compenser les versements en suspens suite au sursis concordataire de Swiss Dairy Food. Le reste, soit 31 millions, est alloué sous forme de prêts à des entreprises actives dans l’affinage et le commerce du fromage, en proie à des problèmes de liquidités.

    Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la réduction des primes de l’assurance maladie en faveur des personnes à bas revenus nécessitent une rallonge de 111 millions. Suite à une augmentation de leur taux d’utilisation, les dépenses cantonales dans ce domaine, notamment pour les cantons de Zurich, Lucerne, Schwyz et Bâle-campagne, ont crû plus fortement que prévu. Cette hausse des dépenses entraîne un accroissement des subsides fédéraux requis. Il en est de même des contributions de la Confédération à l’assurance invalidité qui requièrent des moyens supplémentaires de l’ordre de 65 millions. Cette situation résulte en particulier du fait que l’augmentation du nombre des rentes AI avait été sous- estimée au moment de l’établissement du budget.

    Dans le domaine de l’assurance chômage, le nombre de sans-emplois s’avère plus élevé que celui initialement prévu dans le cadre de l’estimation de la charge financière nette des assurés (98 000 chômeurs au lieu des 65 000 prévus); cette situation s’explique par la mauvaise conjoncture. Pour la Confédération qui participe à hauteur de 2,5 % aux dépenses totales de l’assurance chômage, cette situation entraîne un coût supplémentaire de 30 millions. Enfin, suite aux modifications intervenues dans la capacité financière des cantons et en raison de l’augmentation du nombre de rentiers, les contributions fédérales aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI nécessitent des crédits supplémentaires pour un montant total de 25 millions.

    En guise de solidarité internationale, une contribution extraordinaire de 50 millions est octroyée en faveur des victimes des inondations en Europe et en Asie. Ce montant permettra de financer des programmes d’aide d’urgence et des programmes de reconstruction mis sur pied avec des partenaires suisses, locaux ou internationaux, d’entente avec les autorités des pays affectés. Ces moyens supplémentaires viennent renforcer les mesures ciblées déjà prises notamment au travers des missions de reconnaissance et d’actions financées par le budget ordinaire de l’aide humanitaire.

    Parmi les autres objets, relevons notamment les crédits supplémentaires demandés dans le cadre de l’installation et de l’amélioration des services de chargement des automobiles (29 mio), dans le domaine militaire (25 mio) et ceux pour les besoins liés à l 'informatique et la télécommunication dans l 'administration fédérale – notamment NOVE IT (21 mio).

Renseignements: Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 54

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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